Formations et cours
Cours axés sur la pratique traitant des divers domaines du droit de la PI pour débutants et avancés.
Dépôt pour l'UE à l'EUIPO
Le dépôt de votre design auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) vous permet d’obtenir la protection de votre design dans tous les Etats membres de l'UE. La Suisse n'en fait pas partie.
En tant que non-ressortissant de l'UE, vous pouvez vous-même déposer la demande auprès de l'EUIPO. Vous serez toutefois obligé de vous faire représenter par un mandataire établi dans l'UE pour l'ensemble de la procédure.
Pour de plus amples renseignements sur le dépôt, la couverture géographique, d'autres spécificités et les frais > EUIPO .
Actualités
26.09.2018 | Marques
Actualités du domaine des marques
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21.09.2018 | Droit et politique, Communiqué
Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019
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Évènements
07.03.2018 | Brevets, Évènement
Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich
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14.02.2018 | Évènement
Stakeholder Discussions on: Innovation, availability and affordability of medical products. Can we achieve it all?
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27.09.2017 | Évènement, Archives 2017
Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève
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