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Qu'est-ce qu'un brevet ?

Un brevet est un titre qui protège une invention technique. Il vous confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d'exclure tout tiers de l'utilisation de votre invention à des fins industrielles. Dans les pays où vous êtes titulaire d'un brevet valable, c'est vous qui déterminez qui peut par exemple la fabriquer, la vendre ou l'importer. Vous avez également la possibilité de vendre votre brevet ou d'en autoriser l'exploitation sous licence.

Des produits (p. ex. des chaussures de ski chauffantes) et des procédés (p. ex. un procédé de lyophilisation du café) sont brevetables, à condition que l'invention apporte une solution technique nouvelle qui ne soit pas évidente. Dans l'exemple de la chaussure de ski, le problème des pieds froids est résolu par l'intégration d'éléments chauffants autorégulateurs.

 

 

A l'expiration de la protection du brevet, l'invention tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement.

      

    Validité et défense du brevet

    Les brevets protègent exclusivement les inventions qui sont nouvelles au moment du dépôt de la demande et le résultat d'une activité inventive. Attention : en Suisse, ces deux critères ne sont pas examinés dans le cadre de la procédure de délivrance du brevet. Les brevets sont délivrés sans garantie et peuvent être attaqués en justice. C'est pourquoi il est impératif que vous tiriez au clair la nouveauté de votre invention au moyen de recherches avant ou après le dépôt.


    C'est à vous également qu'il incombe de défendre votre brevet, car la surveillance des brevets ne relève pas de l'Etat. Vous devez détecter vous-même toute violation et faire valoir vos droits.

      

    Le brevet rend l'invention publique

    En contrepartie du droit exclusif d'utilisation que vous confère le brevet, vous devez divulguer les idées techniques à la base de votre invention de manière à ce qu'un homme du métier puisse en saisir le fonctionnement et développer la technique. Ainsi aussi bien le détenteur du brevet que la société en tirent profit.

      

    A quoi ressemble un brevet ?

    Voici quelques exemples :