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Réseau de conseil en PI

Conseil gratuit en matière de brevets et de protection des logiciels par le droit d’auteur


Les conseils en brevets de Suisse et du Liechtenstein ayant adhéré à notre réseau fournissent aux petites et moyennes entreprises et aux particuliers des conseils en matière de brevets et de protection des logiciels par le droit d’auteur. Les 45 premières minutes sont gratuites. Dans le cadre de cette première consultation, vous pouvez poser vos questions les plus urgentes, tirer au clair la manière de procéder et déterminer s’il serait utile de continuer à vous assurer les services d’un conseil. Si vous envisagez de poursuivre la collaboration, le conseil en brevets vous indiquera à combien s’élèvent ses frais.

La consultation gratuite est fournie par des personnes qualifiées directement dans les cabinets du réseau.

Si ce service vous intéresse, veuillez contacter directement le cabinet de conseils en brevets de votre choix (PDF). Attention: vous avez droit à une seule consultation gratuite.

  

Informations pour les conseils en brevets intéressés

Le réseau de conseil en PI est un projet commun de l’IPI et de trois associations, l’ACBSE, l’ASCPI, et la LIPAV. Aimeriez-vous le rejoindre ? Vous trouverez toutes les conditions de participation, les bases contractuelles et les modalités dans la convention de collaboration (PDF).