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15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique
Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon
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Coûts et taxes
Enregistrement international selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid
Etat au 1 janvier 2020
Enregistrement | ||
|---|---|---|
Taxe de gestion de dossier de l'IPI (taxe nationale) | CHF | 100 |
Taxes individuelles | ||
|---|---|---|
Pour les parties contractantes listées ci-dessous, la taxe individuelle par pays est due.
Antigua-et-Barbuda . Australie . Bahreïn . Brésil . Brunéi Darussalam . Cambodge . Canada . Colombie . Curaçao . Danemark . Estonie . Etats-Unis d'Amérique . Finlande . Gambie . Géorgie . Ghana . Grèce . Iles BES . Inde . Indonésie . Irlande . Islande . Israël . Japon . Laos . Malaisie . Mexique . Norvège . Nouvelle-Zélande . OAPI . Oman . Ouzbékistan . Philippines . République arabe syrienne . République de Corée (Corée du Sud) . Royaume-Uni . Samoa . Singapour . St-Martin . Suède . Thaïlande . Tunisie . Turkménistan . Turquie . Union européenne . Zambie . Zimbabwe
Attention, les taxes individuelles sont susceptibles de subir de fréquents changements. | ||
Désignation postérieure à l'enregistrement international | ||
|---|---|---|
| Emolument de base | CHF | 300 |
| Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste. | CHF | 100 |
Modifications | ||
|---|---|---|
| Cession totale ou partielle | CHF | 177 |
| Limitation de la liste des produits et des services | CHF | 177 |
| Modification du nom ou de l'adresse du titulaire pour une ou plusieurs marques du même titulaire si la même modification est demandée en même temps | CHF | 150 |
| Inscription d'une licence ou modification de l'inscription d'une licence | CHF | 177 |
Renouvellement | ||
|---|---|---|
| Ne peut pas être inscrit via l'Institut, s'adresser directement à l'OMPI. | ||
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