Coûts et taxes

  

Enregistrement international selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid

Etat au 2 janvier 2018

  

Enregistrement

Taxe de gestion de dossier de l'Institut (taxe nationale)
Vous pouvez calculer le montant prévu des taxes de l'OMPI à l'aide de ce calculateur de taxes.
CHF100
Emolument de base pour dix ans, reproduction en noir et blancCHF653
Emolument de base pour dix ans, reproduction en couleurCHF903
Emolument supplémentaire par classe de produits à partir de la 4e (sauf si uniquement des parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle sont désignées)CHF100
Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste ci-dessous.CHF100
  

Taxes individuelles

Pour les parties contractantes listées ci-dessous, la taxe individuelle par pays est due.

 

Antigua-et-Barbuda . Australie . Bahreïn . Brunéi Darussalam . Cambodge . Colombie . Curaçao . Danemark . Estonie . Etats-Unis d'Amérique . Finlande . Gambie . Géorgie . Ghana . Grèce . Iles BES . Inde . Indonésie . Irlande . Islande . Israël . Japon . Laos . Mexique . Norvège . Nouvelle-Zélande . OAPI . Oman . Ouzbékistan . Philippines . République arabe syrienne . République de Corée (Corée du Sud) . Royaume-Uni . Singapour . St-Martin . Suède . Thaïlande . Tunisie . Turkménistan . Turquie . Union européenne . Zambie . Zimbabwe

 

Attention, les taxes individuelles sont susceptibles de subir de fréquents changements.

  

Désignation postérieure à l'enregistrement international

Emolument de baseCHF300
Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste.CHF100
  

Modifications

Cession totale ou partielleCHF177
Limitation de la liste des produits et des servicesCHF177
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire pour une ou plusieurs marques du même titulaire si la même modification est demandée en même tempsCHF150
Inscription d'une licence ou modification de l'inscription d'une licenceCHF177
  

Renouvellement

Ne peut pas être inscrit via l'Institut, s'adresser directement à l'OMPI.
  

Thèmes apparentés

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*
  

Offres d’emploi