Protéger au plan national ou international ?

En tant que titulaire, vous bénéficiez d'une protection uniquement dans les pays où votre marque est enregistrée. Exploitez les différentes possibilités de protéger votre marque au plan national ou international.

  

Protéger en Suisse

Vous pouvez déposer des marques nationales auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour obtenir leur protection en Suisse. Si vous avez fait enregistrer une marque à l'étranger, vous avez la possibilité d’étendre sa protection à la Suisse (enregistrement international). L'enregistrement et l'administration des enregistrements internationaux sont du ressort de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.

  

Protéger à l'étranger

Vous pouvez faire protéger votre marque en-dehors de la Suisse (p. ex. si votre entreprise souhaite une expansion à l'étranger).

  • Il suffit de déposer votre marque directement auprès de l'office étranger compétent, mais vous devrez en règle générale vous faire représenter par un mandataire local.
  • Si votre marque est déjà protégée en Suisse, vous pouvez étendre la protection à de nombreux autres pays par le biais d'une procédure internationale en déposant une demande d'enregistrement international à l'IPI.
  • Pour le dépôt d'une marque de l'UE, qui offre une protection dans toute l'UE, vous pouvez vous adresser directement à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à Alicante (Espagne) ou à l'IPI, dans la mesure où il s'agit d'une extension de la protection par le biais du Système de Madrid.
  
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