Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
Pourquoi protéger des photographies dépourvues de caractère individuel ?
Par le passé, les photographies dépourvues de caractère individuel n’étaient pas protégées par le droit d’auteur. Elles pouvaient dès lors être utilisées sans l’autorisation de l'auteur. Du fait qu’une partie de leurs travaux, par exemple les clichés de produits, étaient dépourvus de caractère individuel, les photographes suisses, déplorant cette situation, ont demandé que les photographies sans caractère individuel soient également protégées en Suisse, comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Autriche sous le terme de « Lichtbildschutz ». L’extension de la protection des photographies, inscrite désormais à l’art. 2, al. 3bis, LDA, tient compte de cette requête.
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
...détails
31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
...détails
23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails