Utilisations en dehors de la classe

Pour toute utilisation en dehors de la classe, les enseignants doivent eux aussi demander une autorisation. Par exemple pour la représentation devant un public d’une œuvre protégée, la publication de photos sur le site Web de l’école ou la projection d'un film récent à tous les élèves d'une école (et pas uniquement à une classe).

 

De même, une bibliothèque scolaire n'est pas autorisée à confectionner des copies de DVD ou de CD pour éviter d'avoir à acheter plusieurs exemplaires. S'agissant des utilisations en dehors du cadre strict de la classe, les titulaires des droits ont cependant aussi accepté certaines restrictions de leurs droits en autorisant les médiathèques scolaires, par exemple, à faire des copies intégrales d'émissions de radio et de télévision. Les écoliers ont en outre le droit de jouer des morceaux de musique et d'organiser des discos; la représentation d'opéras, d'opérettes et de comédies musicales est par contre interdite, tout comme la projection de films. N'hésitez pas à vous adresser à ProLitteris pour de plus amples informations.

  
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