Déposer votre marque
Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal, par fax ou par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.
Procédure suisse
|
Recherches |
|
Dépôt via E-Trademark |
|
Examen lors du dépôt |
|
Publication de la demande sur Swissreg |
|
Certificat de dépôt |
|
Examen formel et matériel |
|
Enregistrement national |
|
Publication sur Swissreg |
|
Attestation d'enregistrement |
|
Opposition |
Actualités
13.05.2019 | Partenariats et initiatives, Brevets
Swiss Biotech Report : le succès de l’industrie suisse des biotechnologies se poursuit
...détails
08.05.2019 | Actualité PI, Brevets
L’OEB dévoile la liste des finalistes du Prix de l’inventeur européen 2019
...détails
09.05.2019 | Partenariats et initiatives, Actualité PI
La fondation La Science appelle les jeunes a décerné ses prix
...détails
Évènements
02.05.2019 | Brevets, Évènement
Protection des innovations au Tessin
...détails
10.04.2019 | Évènement
L’IPI au Salon des inventions à Genève du 10 au 14 avril 2019 - Rendez-nous visite directement sur place.
...détails