Déposer votre marque
Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal, par fax ou par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.
Procédure suisse
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Recherches |
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Dépôt via E-Trademark |
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Examen lors du dépôt |
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Publication de la demande sur Swissreg |
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Certificat de dépôt |
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Examen formel et matériel |
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Enregistrement national |
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Publication sur Swissreg |
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Attestation d'enregistrement |
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Opposition |
Actualités
26.09.2018 | Marques
Actualités du domaine des marques
...détails
21.09.2018 | Droit et politique, Communiqué
Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019
...détails
Évènements
07.03.2018 | Brevets, Évènement
Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich
...détails
14.02.2018 | Évènement
Stakeholder Discussions on: Innovation, availability and affordability of medical products. Can we achieve it all?
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27.09.2017 | Évènement, Archives 2017
Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève
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