Avant de déposer votre marque, assurez-vous qu'elle ne porte pas atteinte à des droits de tiers, par exemple des marques antérieures.

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Lors de cet examen, l'IPI vérifie la liste des produits et services. Si elle ne contient que des termes figurant dans notre base de données, votre demande est traitée selon la procédure d'examen anticipé.

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Votre demande d'enregistrement est publiée sur www.swissreg.ch où vous pouvez suivre son statut.

L'IPI vérifie si votre demande ne présente pas de défauts formels ou matériels. En cas d'irrégularités, nous vous les notifions et vous invitons à y remédier. En savoir plus.

Le délai d'opposition de trois mois commence à courir dès la publication de l'enregistrement.

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A compter de la date de publication de votre enregistrement sur Swissreg, les titulaires de marques antérieures identiques ou similaires à la vôtre ont un délai de trois mois pour former opposition à votre enregistrement.

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