Merci de prendre connaissance des mesures prises par l’IPI en raison de la situation extraordinaire.
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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Déposer votre marque
Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.
Procédure suisse
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Recherches |
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Dépôt via E-Trademark |
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Examen lors du dépôt |
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Publication de la demande sur Swissreg |
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Certificat de dépôt |
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Examen formel et matériel |
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Enregistrement national |
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Publication sur Swissreg |
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Attestation d'enregistrement |
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Opposition |
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
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23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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