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Déposer votre marque

Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.


Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal, par fax ou par courriel à l'adresse tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch.

 

  

Procédure suisse