Merci de prendre connaissance des mesures prises par l’IPI en raison de la situation extraordinaire.
Déposer votre marque
Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.
Procédure suisse
|
Recherches |
|
Dépôt via E-Trademark |
|
Examen lors du dépôt |
|
Publication de la demande sur Swissreg |
|
Certificat de dépôt |
|
Examen formel et matériel |
|
Enregistrement national |
|
Publication sur Swissreg |
|
Attestation d'enregistrement |
|
Opposition |
Actualités
12.03.2020 | Actualité PI, Brevets
Demandes de brevets européens : la Suisse atteint un nouveau record
...détails
04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI
Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse
...détails
Évènements
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails
18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
...détails