Actualités

Pas d'article dans la liste.

  

Faire des recherches

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) enregistre votre marque si elle est pourvue de caractère distinctif et si elle n’est ni trompeuse ni contraire au droit en vigueur ou aux bonnes mœurs. Lors de la procédure d’enregisrement, nous n’examinons toutefois pas si votre marque porte atteinte à des droits de tiers existants comme des marques antérieures, des noms de domaine ou des raisons de commerce. C'est à vous de procéder à ces investigations avant l'examen, soit en effectuant des recherches par vous-même, soit en faisant faire des recherches, par exemple par l'IPI ou par d'autres prestataires de services.

  

La violation d’une autre marque peut entraîner la radiation totale ou partielle de votre marque et occasionner des frais importants (frais de procédure d’opposition, éventuel dédommagement, procédure civile onéreuse). Un tiers pouvant intenter une action civile longtemps après le dépôt de votre marque, il est également possible que vous perdiez l'argent investi dans la création de votre marque et dans sa promotion.

  

Faites des recherches avant le dépôt ! Nous vous recommandons de tirer au clair, par le biais d'une recherche de similarité, s’il existe des demandes d'enregistrement ou des marques enregistrées similaires, voire identiques à votre signe. Ce principe s'applique à tous les types de marque, qu'elle soit verbale, figurative ou combinée (verbale/figurative). Pour évaluer avec fiabilité le risque de conflit entre votre signe et des marques existantes, adressez-vous à un conseil en marques.