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Former opposition

  

Quand former opposition ?

Vous devriez former opposition contre l'enregistrement d’une marque d'un concurrent lorsqu'il existe un risque de confusion. En d’autres mots : lorsque les marques donnent l'impression que les produits ou services concernés proviennent de la même entreprise (ou d'entreprises liées entre elles).

  

Exemple

  

Les fabricants de vélos Beltina SA et Bettinna Sàrl ont fait protéger les marques Beltina et Bettinna. Ces signes étant phonétiquement et visuellement très proches, le consommateur moyen pourrait penser que les vélos sont fabriqués par la même entreprise.

  

Que faut-il faire ?

Lorsqu'une marque d'un concurrent est publiée sur www.swissreg.ch, vous pouvez former opposition (doc) auprès de l'IPI dans les trois mois suivant la publication. La taxe de 800 CHF doit être acquittée dans le même délai. Si votre concurrent obtient gain de cause, vous devrez en principe lui rembourser les frais d'avocats.