Cession de droits et octroi de licences

Les droits patrimoniaux sont cessibles. L'acquéreur devient ainsi le titulaire des droits, ce qui lui procure des avantages : il peut par exemple saisir la justice lui-même si l'on porte atteinte à ses droits.

 

Lorsque le titulaire des droits octroie des licences, il autorise des utilisations de son œuvre, mais il continue à en détenir les droits. Une licence est susceptible de restreindre les utilisations licites en termes de lieu, de durée et d’étendue. Une licence exclusive confère au preneur de licence le seul pouvoir d’utiliser l'œuvre selon les modalités convenues. Il peut faire valoir ces droits d’utilisation envers des tiers, mais aussi vis-à-vis de l’auteur. Le preneur de licence exclusive peut intenter lui-même une action contre l’auteur d'une violation. Pour rédiger un contrat de licence, nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste, qui sera à même de vous aider à contourner certains écueils et à éviter des atteintes à la concurrence.

  

Gestion de droits et de licences

Les entreprises utilisent régulièrement des œuvres protégées, par exemple des programmes informatiques. Aussi est-il important d'accorder du soin à la gestion des différents droits et licences. Dressez une liste de toutes les œuvres protégées que vous utilisez et conservez les licences d'utilisation, ce qui vous permettra de tirer rapidement au clair la nécessité d’obtenir des autorisations supplémentaires. Par exemple, avez-vous le droit de publier sur votre site Internet une photo utilisée dans votre prospectus ? Devez-vous acquérir une licence supplémentaire afin que votre nouvelle collaboratrice puisse utiliser un logiciel ?

 

Une gestion minutieuse des droits et licences d'utilisation est particulièrement importante pour les programmes d’ordinateur. Ayez une vue d’ensemble de qui utilise quels logiciels dans votre entreprise afin de savoir le nombre de licences dont vous avez besoin ! Peut-être suffit-il d'acheter une seule licence pour certains programmes et de les installer sur un poste de travail accessible à tous ?

  
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