Qui possède les droits d’auteur d’une œuvre réalisée en entreprise ?

Les droits d’auteur appartiennent à la personne physique qui a créé l’œuvre. Ce principe s'applique également dans les entreprises : les droits d'auteur sur les œuvres créées dans l'exercice d'une activité professionnelle, par exemple des textes, des graphiques ou des illustrations, appartiennent à l'employé. Afin de pouvoir prétendre aux droits, l'employeur doit se les faire céder. Il est judicieux de régler une cession dans le contrat de travail, mais elle peut aussi faire l'objet d'un accord tacite.

 

La loi prévoit une exception pour les programmes d'ordinateur : les droits d'utilisation de logiciels développés par un employé dans le cadre de son travail reviennent à l'employeur.

  
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