Enseignants et élèves en tant que titulaires de droits

Les enseignants et les élèves ne sont pas uniquement des utilisateurs, mais aussi des titulaires de droits puisqu'ils produisent leurs propres œuvres (des fiches de travail pour l'enseignement, des compositions ou des dissertations) ou montent des représentations théâtrales. C'est pourquoi les enseignants doivent par exemple demander l'autorisation des élèves avant de mettre en ligne des dessins de ces derniers sur le site Internet de l'école. Les contrats de travail des enseignants ou les règlements d'études peuvent toutefois contenir des dispositions prévoyant le transfert à l'école des droits sur les œuvres des enseignants et des élèves.

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi