Définition du droit d'auteur

Le droit d’auteur protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques. La protection porte sur la forme sous laquelle une idée est exprimée et non pas sur l’idée ou le concept en tant que tel. Le droit d'auteur s'étend donc aux expressions d'une œuvre et non pas aux contenus. À titre d’exemple, prenons l’article d’Einstein intitulé « Les fondements de la théorie générale de la relativité » publié dans les Annales de la physique. L'article est protégé par le droit d’auteur, mais la théorie de la relativité en soi peut être utilisée, à condition qu'on ne reprenne pas les mêmes mots que dans le texte original.

  

Une œuvre, qu’est-ce que c’est?

Selon le droit d’auteur, une œuvre est une création de l'esprit dans le domaine artistique ou littéraire. En font notamment partie :

 

  • les œuvres littéraires de tout genre (textes), des romans aux brochures publicitaires ou aux textes publiés sur un site Internet, en passant par les ouvrages scientifiques et les articles de journaux;
  • les œuvres visuelles ou audiovisuelles (photographies, films);
  • les œuvres musicales et autres œuvres acoustiques;
  • les œuvres des beaux-arts (peintures, sculptures, œuvres graphiques);
  • les œuvres des arts appliqués (objets utilitaires); le dépôt effectué en vue d’obtenir la protection en tant que design n’exclut pas la protection conférée par le droit d’auteur;
  • les œuvres à contenu scientifique ou technique (dessins, plans, cartes) et les ouvrages sculptés ou modelés;
  • les œuvres d’architecture.
  
  

Le droit d'auteur s'étend en particulier au code source des programmes d'ordinateur, mais il ne porte pas sur les algorithmes qui sont à la base d’un logiciel.

  
  

Sont exclus de la protection les idées en tant que telles, les prestations, les instructions, les concepts (même s’ils sont pourvus d'un caractère individuel), les lois, les ordonnances et tous les actes officiels comme les décisions, les procès-verbaux et les rapports émanant d’autorités, dans la mesure où ils concernent la situation juridique des citoyens, les moyens de paiement, les fascicules de brevets et les publications de demandes de brevets.

  
  

En Suisse, le droit d’auteur s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur (50 ans pour les logiciels). La protection des photographies dépourvues de caractère individuel prend fin 50 ans après leur confection.

  
  

La protection conférée par le droit d’auteur naît automatiquement avec la création de l’œuvre. Il ne faut donc procéder à aucune formalité ni aucun enregistrement. En Suisse, il n’existe pas de registre.

  
  

Le droit d'auteur protège les auteurs, mais aussi d’autres catégories d’ayants droit dans le domaine culturel qui contribuent à ce que nous puissions voir ou entendre des œuvres, à savoir également les comédiens et musiciens, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les organismes de radiodiffusion et de télévision. Leurs droits sont toutefois moins étendus que ceux conférés aux auteurs.

  
  

Chaque système juridique étant national, le droit suisse ne protège les droits d’auteur et les droits appartenant aux autres catégories d’ayants droit dans le domaine culturel que sur le territoire suisse. La protection internationale est réglée par des traités internationaux.

  
  

Les sociétés de gestion font valoir collectivement les droits des auteurs dans les cas où une gestion individuelle n’est pas possible ou ne fait pas sens (p. ex. photocopies, utilisation d’œuvres protégées pour l’enseignement, etc.).

       
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