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Questions fréquentes

Designs

  

Qu'est-ce qu'un design ?

  

Un design est une forme créative inédite que vous pouvez protéger en l'enregistrant à l'IPI. Il peut être bidimensionnel, comme le motif d'un tissu ou l'étiquette d'une bouteille, ou tridimensionnel, comme une montre, une lampe ou un fauteuil.

  

Pourquoi protéger un design ?

  

Le design fait appel à notre sens esthétique et déclenche souvent la décision d’achat. Concevoir un bon design demande du temps et de l'argent. Pour récolter les fruits de votre investissement, vous avez intérêt à faire barrage aux contrefaçons.

En tant que titulaire d'un design protégé, vous pouvez interdire à un tiers d'en faire usage à des fins commerciales pendant 25 ans au maximum. Il vous est également possible de céder votre titre de protection au même titre que d’autres biens ou d’octroyer des licences, autrement dit d’accorder des droits d’usage.
Reportez-vous aux rubriques suivantes pour découvrir comment protéger et exploiter un design :

 

  

Que peut-on protéger à titre de design ?

  

Un design peut être protégé s'il remplit les conditions suivantes :

  • il doit être nouveau;
  • il doit être original : autrement dit, il doit, dans l’impression générale qu’il dégage, se distinguer de créations existantes par des caractéristiques majeures.

Comme l’IPI n’examine pas si votre design répond à ces deux conditions, c’est vous qui devez procéder à cette vérification. Comment ? Par exemple en regardant dans des magasins, des salons, la presse spécialisée et sur Internet s’il existe des formes identiques ou similaires à votre design qui seraient protégées ou qui auraient déjà été rendues accessibles au public.

Le registre suisse des titres de protection fournit des informations sur les designs enregistrés en Suisse.
www.swissreg.ch
Recherches

  

Que ne peut-on pas protéger à titre de design ?

  

Ne peuvent pas être protégés en tant que designs :

  • les objets immatériels, par exemple les créations musicales,
  • les idées et les concepts,
  • les designs qui découlent exclusivement de la réalisation d’une fonction technique (p. ex. filetage de vis),
  • les designs qui sont contraires au droit, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • les modes de fabrication, les buts utilitaires et les fonctions techniques d'un objet

 

Eléments non protégeables

  

Protection en Suisse

  

Si vous souhaitez protéger votre design en Suisse, envoyez-nous une demande d’enregistrement dûment remplie et accompagnée au minimum d'une reproduction de bonne qualité de votre design (photo ou dessin). Vous pouvez déposer, au moyen d’une seule demande, plusieurs designs appartenant à la même classe de produits.


Votre design est publié dès son enregistrement. Avez-vous conçu un design novateur ? Vous pouvez demander que la publication soit ajournée de 30 mois au maximum à compter du premier dépôt.


Ajournement de la publication

  

Protection à l’étranger

  

Tirez avantage du délai de priorité si vous souhaitez étendre la protection de votre design à l'étranger. Pendant les six mois qui suivent le premier dépôt, vous pouvez faire valoir la date de dépôt de la demande suisse pour requérir la protection de votre design à l'étranger. Pendant ce délai, la nouveauté de votre design est garantie.

Il existe plusieurs possibilités de protéger votre design à l’étranger : le dépôt international auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le dépôt auprès de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (OHMI) pour une protection dans tous les Etats membres de l’UE ou le dépôt direct dans d’autres pays.
 
Dépôt national ou international

  

Alternatives

  

Un design n'est pas toujours la façon optimale de protéger une forme créative inédite. Il existe des alternatives qui vous permettent également de vous prémunir contre les imitations.


Publier

Vous ne souhaitez pas enregistrer votre design, mais vous voulez éviter qu'une autre personne ne le protège : publiez-le ! Par exemple sur une plateforme de publication ou par le biais d'un article dans une revue. En mettant votre design dans le domaine public, plus personne ne pourra le protéger valablement. Vous-même pouvez continuer à l’utiliser, mais vos concurrents aussi.

 

Autres titres de protection

Des créations comme des logos ou des formes tridimensionnelles utilisées pour distinguer des produits ou des services peuvent aussi être protégées en tant que marques.


Vous trouverez un aperçu de tous les titres de protection sous „Infos für Einsteiger“.


Chacune de ces possibilités présente des avantages et des inconvénients. Consultez un spécialiste qui vous aidera à les évaluer et à définir avec vous la meilleure stratégie de protection de votre propriété intellectuelle.


Conseils en marques et en brevets.