Nouveau coronavirus : informations destinées aux déposants ainsi qu’à la clientèle et aux visiteurs de l’IPI

Merci de prendre connaissance des mesures prises par l’IPI en raison de la situation extraordinaire.

 

Etapes de la procédure

Les différentes étapes de la procédure suisse, du dépôt de la demande d'enregistrement à la radiation du design.

 

Dépôt de la demande d’enregistrement
 

Examen des exigences formelles
 

Ajourner la publication ?
 

Facture et notification de défauts éventuels
 

Traitement des reproductions
 

Enregistrement
 

Envoi de l’attestation d’enregistrement
 

Publication
 

Prolonger la protection de cinq ans ?
 

Radiation
 
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Actualités

 

Évènements

 

Offres d’emploi

 

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