Etapes de la procédure
Les différentes étapes de la procédure suisse, du dépôt de la demande d'enregistrement à la radiation du design.
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Dépôt de la demande d’enregistrement |
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Examen des exigences formelles |
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Ajourner la publication ? |
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Facture et notification de défauts éventuels |
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Traitement des reproductions |
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Enregistrement |
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Envoi de l’attestation d’enregistrement |
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Publication |
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Prolonger la protection de cinq ans ? |
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Radiation |
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La physicienne suisse Ursula Keller remporte le Prix de l’inventeur européen 2018 dans la catégorie « Œuvre d'une vie »
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Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich
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Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève
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