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Actualités

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Etapes de la procédure

Les différentes étapes de la procédure suisse, du dépôt de la demande d'enregistrement à la radiation du design.

  

Dépôt de la demande d’enregistrement
  

Examen des exigences formelles
  

Ajourner la publication ?
  

Facture et notification de défauts éventuels
  

Traitement des reproductions
  

Enregistrement
  

Envoi de l’attestation d’enregistrement
  

Publication
  

Prolonger la protection de cinq ans ?
  

Radiation
  

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26.06.2017 | Offres d'emploi

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