Combien coûte la protection d'un brevet ?

Les taxes afférentes à un brevet ne constituent habituellement qu’une part des coûts totaux. Protéger un brevet entraîne souvent encore d’autres dépenses liées par exemple à l’assistance d'un spécialiste, aux recherches à réaliser ou à la représentation auprès d’autres offices.

  

Les taxes à payer pour un brevet suisse sont notamment les suivantes :

Taxes relatives au dépôt, à l’examen et à la délivrance


Facultative, la recherche relative à une demande de brevet suisse est également soumise à une taxe.

Annuités

  • Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités dès la 4e année à compter du dépôt, peu importe si votre demande est encore en examen ou que le brevet est déjà délivré.
  

À tous ces coûts peuvent s'ajouter :

  

Aperçu des principales taxes relatives aux procédures suisse, européenne et internationale

  
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