Combien coûte la protection d'un brevet ?

Les taxes afférentes à un brevet ne constituent habituellement qu’une part des coûts totaux. Protéger un brevet entraîne souvent encore d’autres dépenses liées par exemple à l’assistance d'un spécialiste, aux recherches à réaliser ou à la représentation auprès d’autres offices.

  

Les taxes à payer pour un brevet suisse sont notamment les suivantes :

Taxes relatives au dépôt, à l’examen et à la délivrance


Facultative, la recherche relative à une demande de brevet suisse est également soumise à une taxe.

Annuités

  • Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités dès la 4e année à compter du dépôt, peu importe si votre demande est encore en examen ou que le brevet est déjà délivré.
  

Modification des taxes dès le 1er juilet 2019

Veuillez prendre note des taxes applicables à partir du 1er juillet 2019.

  

À tous ces coûts peuvent s'ajouter :

  

Aperçu des principales taxes relatives aux procédures suisse, européenne et internationale

  
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