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BREVETS
DESIGNS
Etapes de la procédure
Les différentes étapes de la procédure suisse, du dépôt de la demande d'enregistrement à la radiation du design.
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Dépôt de la demande d’enregistrement |
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Examen des exigences formelles |
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Ajourner la publication ? |
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Traitement des reproductions |
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Facture et notification de défauts éventuels |
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Enregistrement |
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Envoi de l’attestation d’enregistrement |
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Publication |
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Prolonger la protection de cinq ans ? |
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Radiation |
Actualités
Évènements
28.04.2026 | Brevets, Formation, IPI
À l’attention des futures conseils en brevets : postulez dès maintenant au programme de soutien aux candidats 2027 à 2029
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26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
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