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Dépôt national ou international ?

Vision globale

Si vous désirez partir à la conquête de marchés internationaux, vous devriez envisager de protéger votre design dans d’autres pays.


Outre le dépôt en Suisse, vous pouvez déposer votre design directement dans d'autres pays. Dans ce cas, les échanges avec l'autorité d’enregistrement du pays choisi devront se faire dans la langue nationale de ce pays, et très souvent, vous serez obligé de vous faire représenter par un mandataire local. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les sites des différents offices nationaux.

Pour éviter de devoir déposer votre design dans chaque pays dans lequel vous souhaitez obtenir sa protection, vous pouvez présenter une demande internationale auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)  ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)  pour les pays membres de l'UE.