Nouveau coronavirus : informations destinées aux déposants ainsi qu’à la clientèle et aux visiteurs de l’IPI

Merci de prendre connaissance des mesures prises par l’IPI en raison de la situation extraordinaire.

  

Etapes de la procédure

Du dépôt de la demande jusqu'à la radiation du brevet

  
  
  
  
  
  
  
  
  
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