IP Academy
Des renseignements personnalisés, des ateliers et des cours pour protéger habilement vos innovations et vos créations.
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
DESIGNS
Dans les demandes de brevets, les inventeurs et les entreprises divulguent de précieuses informations sur les technologies dont vous pouvez tirer profit. Une recherche dans la littérature brevets, par exemple, vous permet de vous faire une idée de la nouveauté de votre invention avant même de déposer la demande.
Il vous est possible d'effectuer par vous-même de premières recherches et surveillances dans des bases de données brevets gratuites sur Internet.
Dans les cas complexes et pour des recherches fouillées, il est indiqué de confier ces recherches à des spécialistes.
Rechercher par vous-même
Les recherches en brevets et la surveillance gardent tout leur sens même après la délivrance du brevet. Différents prestataires vous proposent des recherches adaptées à vos besoins. Prestataire privé de recherches
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
...détails
13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
...détails