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Demande nationale

Si vous souhaitez protéger votre invention dans quelques pays uniquement, il est en général plus judicieux de déposer une demande directement auprès des offices nationaux concernés.

  

Protection en Suisse

La rubrique Notions fondamentales offre un aperçu de la procédure de dépôt et de délivrance en Suisse .
La rubrique Dépôt et examen présente la procédure dans les détails.

  

Protection dans plusieurs pays

Pour bénéficier d’une protection multinationale, déposez une demande de brevet au contenu technique identique dans chaque pays. La date de la première demande constitue la date de priorité. Vous devez déposer les autres demandes de brevet dans les douze mois. La date de priorité est alors utilisée comme date de référence pour déterminer l’état de la technique pertinent pour toutes les demandes de cette famille de brevets.

Les bases légales, les directives de dépôt, ainsi que les procédures d'examen et de délivrance varient d’un pays à l’autre. Vous pouvez vous procurer les documents nécessaires directement auprès des offices nationaux. Sur le site de l’Office européen des brevets, vous trouverez un aperçu des offices des États membres de l’Organisation européenne des brevets. Si nécessaire, nous pouvons aussi volontiers vous transmettre les adresses.

  

Avantages

  • Si vous envisagez de protéger votre invention dans quelques pays seulement, il est en général préférable et moins coûteux de choisir la voie nationale.
  • En Suisse, vous pouvez évaluer à moindre coût la nouveauté et l’activité inventive de votre invention grâce à une recherche relative à une demande de brevet suisse. En obtenant les résultats de la recherche au cours de l’année de priorité, il vous sera possible de décider en temps voulu d’une protection dans d’autres pays.
  • Avec un dépôt national, la date de priorité est garantie. Vous pouvez utiliser cette date de priorité, par exemple, pour améliorer vos prototypes, prouver la faisabilité technique ou rechercher des investisseurs. Vous avez la possibilité de déposer d’autres demandes de brevet nationales ou internationales jusqu’à la fin de l’année de priorité.
  • S’il manque un élément important dans la demande de brevet et que vous devez en déposer une nouvelle, cela n’est pas trop coûteux.
  • Une demande de brevet en italien pour la Suisse peut également être déposée en Italie, et inversement. En ce qui concerne la procédure internationale, l’italien n'est pas une langue de procédure.
  

Inconvénients

  • Mener en parallèle plusieurs procédures de dépôt et de délivrance auprès des offices nationaux peut s’avérer coûteux. Les autres langues nationales, les spécificités procédurales de chaque pays, les taxes et délais différents nécessitent souvent une assistance professionnelle. Vous devez vous acquitter spontanément et en temps voulu des taxes annuelles.