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Conseils en brevets

Nous conseillons aux personnes sans expérience des brevets de faire appel aux services d'un conseil en brevets. Se situant à la croisée entre technique et droit, les conseils en brevets vous assistent en effet de manière compétente à toutes les étapes de la procédure : de la reconnaissance de l'invention à la défense de votre brevet vis-à-vis de tiers en passant par la formulation de la demande. Et pas uniquement en Suisse, mais dans le monde entier.

  

Les conseils en brevets :

  • développent, avec votre étroite collaboration, des stratégies de protection prometteuses,
  • vous assistent lors du dépôt de votre demande de brevet,
  • évaluent les éventuels conflits avec les biens immatériels de tiers,
  • vous représentent auprès des offices de brevets en Suisse et à l'étranger,
  • vous fournissent des conseils en cas de cession de titres de protection ou d'octroi de licences,
  • vous conseillent en cas de litiges et vous aident à défendre vos droits.


Ils sont en tout temps tenus au secret professionnel pour toutes les affaires qui leur sont confiées dans le cadre de leur profession.

  

Titre professionnel protégé

En Suisse et au Liechtenstein, le titre de conseil en brevets est une désignation professionnelle protégée.
Elle ne peut être utilisée que par les conseils en brevets remplissant les conditions prescrites par la loi et qui sont inscrits au registre suisse des conseils en brevets ou dans la liste des conseils en brevets liechtensteinois. Les conseils en brevets doivent :

  • être titulaires d'un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en ingénierie,
  • posséder une expérience pratique de plusieurs années dans le domaine des brevets et
  • avoir réussi l'examen de conseil en brevets.


Le titre de conseil en brevets européen est réservé en Suisse aux personnes figurant sur la liste des mandataires agréés tenue par l'Office européen des brevets.