L’Office européen des brevets (OEB) a publié dans son rapport annuel 2018 les statistiques concernant les demandes de brevets en provenance de Suisse. Leur nombre a atteint un nouveau record l’année dernière. « S’agissant des brevets, la Suisse a connu une très forte augmentation en 2018 », a déclaré António Campinos, président de l’OEB, en soulignant qu’elle serait le pays avec le plus grand...

Les achats en ligne ont la cote auprès des consommateurs helvétiques. Mais tout ce qui est livré en Suisse en provenance d'autres pays n’est pas forcément légal. Les statistiques 2018 de l’Administration fédérale des douanes enregistrent une hausse des envois retenus aussi bien dans le trafic touristique que dans celui des marchandises de commerce. C’est toutefois dans le domaine des achats en...

Les utilisateurs de la plateforme d’analyse de brevets PatentSight y trouvent désormais 10 domaines technologiques (allemand, anglais) novateurs définis par nos experts. Ces domaines renferment des brevets associés à certains thèmes comme la ville intelligente, le blockchain, le machine learning et la conduite autonome. Nous sommes fiers que quelques-uns de nos domaines technologiques aient été...

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a nommé Barbara Hübscher Schmuki secrétaire générale du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er mars 2019. Elle succède ainsi, aussi bien dans sa fonction de secrétaire générale du DFJP et que dans celle de membre du Conseil de l’Institut, à Matthias Ramsauer, qui a repris la tête...

Pour se qualifier à la finale du concours national organisé par la Suisse appelle les jeunes, les participants ont présenté, en janvier, leurs travaux à des experts à Lugano, Berne et Lausanne. Le jury a sélectionné 125 candidats et 105 projets. Ils se disputeront la finale qui aura lieu du 2 au 4 mai 2019 à Rapperswil. Investir dans le futur Les projets étant générateurs de capital...

En 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), ce qui porte le nombre de marques en vigueur à plus de 500 000, un chiffre record en Suisse. Grâce à l’inscription au registre suisse des marques, les entreprises se protègent contre les resquilleurs. Les particuliers et les sociétés peuvent également déposer des designs à l'IPI. En...

La collaboration entre l’IPI et Innosuisse, l’agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, vise à offrir aux PME et aux start-up les meilleures conditions pour faire prospérer leurs innovations. La recherche assistée dans la littérature brevets est au cœur de ce partenariat. Proposée gratuitement aux demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse, elle peut être sollicitée une seule...

ip-search a défini 10 domaines technologiques relatifs aux développements récents. Ils renferment des informations brevets sur des technologies telles que la blockchain, la ville intelligente ou la robotique. Ces domaines sont conçus comme des filtres pour se familiariser avec les recherches et analyses en brevets. Ils sont disponibles dans Patentsight pour tous les utilisateurs. Dans le cadre...

Ensemble avec l’Argentine, le Brésil, le Canada et le Chili, la Suisse a présenté deux propositions en matière de brevets et de santé au Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI. L’inscription, le 6 décembre, de ces deux propositions au sommaire du programme de travail du comité marque l’heureux aboutissement d’une coopération interrégionale entre pays défendant souvent des positions...

Young Enterprise Switzerland (YES) offre à des jeunes l’occasion de créer leur mini-entreprise. Les entrepreneurs en herbe apprennent ainsi notamment comment valoriser leurs créations en les protégeant. Après la phase initiale lancée en août dernier, où les jeunes entrepreneurs ont posé la pierre angulaire de leur société, réuni le capital de départ et élaboré un plan d’affaires, les...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2017-2018 de l’IPI. Notre nouveau rapport annuel vous offre un aperçu de nos activités et vous apprendrez pourquoi l'IPI joue un rôle clé dans le développement et la consolidation du droit des marques. Les photographies éclairent différents aspects de la brevetabilité, illustrés sur la base d’innovations importantes d’une ère placée sous le signe de la...

Des chercheurs et des start-up ont saisi l'occasion du Bio Innovation Day à Genève pour présenter 36 innovations à des investisseurs potentiels, à des représentants de l’industrie et à des experts du transfert technologique sur le campus dédié à la biotechnologie. Karolina Niewola, responsable de l’organisation du Bio Innovation Day à l’Université de Genève se déclare très satisfaite du...

De nouvelles Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales s’appliquent au 1er janvier 2019.À partir du début de l'année prochaine, il sera possible, en guise de compensation à la conduite d’études pédiatriques, de requérir auprès de l’IPI une prolongation d'un certificat complémentaire de protection (CCP) ou, en l'absence d'un tel certificat, de solliciter la...

L’innovation est-elle l’apanage des start-up ? Les PME sont-elles à court d’idées ? À l’occasion du Swiss Innovation Forum, qui se tiendra à Bâle, l’IPI organise une « breakout session » sur le sujet. Le 22 novembre 2018 aura lieu, à Bâle, le Swiss Innovation Forum (SIF), dont l’IPI est, cette année aussi, l'un des partenaires principaux. La manifestation est placée sous la devise « Surprise :...

Lors de la journée nationale Futur en tous genres 2018, l’IPI a accueilli onze filles et garçons leur offrant la possibilité de découvrir la profession de leurs parents. Nous leur avons demandé ce qu’ils aimeraient inventer. Le 8 novembre, des enfants ont découvert le monde des marques, brevets et designs à l’IPI dans le cadre de la journée nationale Futur en tous genres. Premier point au...

Depuis plus de 30 ans déjà, l’IPI propose des recherches en brevets et des recherches de marques. Pour répondre à la demande croissante en bases décisionnelles de qualité dans le domaine des marques et des brevets, il réunit, en novembre 2003, ses prestations sous le label « ip-search », qui est devenu entretemps synonyme d’excellence, de sécurité, de confidentialité et de fiabilité.L’équipe de...

Le Conseil de l’Institut de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a nommé deux nouveaux membres à la Direction de l’IPI : Jürgen Horwath et Iwan Guler. Iwan Guler succèdera à Ueli Buri, qui a été élu nouveau délégué à la protection des données du canton de Berne, en avril 2019. Jürgen Horwath (né en 1973) rejoindra la Direction le 1er janvier 2019. Il y apportera ses...

L’exposition au Musée suisse des douanes sur la contrefaçon et le piratage rencontre un grand succès. C'est pourquoi elle est prolongée d’un an. Le Musée suisse des douanes à Cantine di Gandria (TI) ferme ses portes jusqu’en avril 2019 et tire un bilan de fin de saison : entre avril et octobre 2018, il a vu défiler dans ses salles quelque 8000 visiteurs, selon l’Administration fédérale des...

Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en octobre : Pas d’obligation de remettre des documents de priorité Conseil LPS du mois Système de Madrid : décision de l’Assemblée Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation de la...

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2017 du 11 juin 2018, l’IPI modifie sa pratique en matière de délivrance de certificats complémentaires de protection (CCP). La question essentielle n’est plus celle de savoir si le produit pour lequel le titre doit être délivré tombe dans le champ de protection du brevet de base (cf. ATF 124 III 375 « Fosinopril »), mais celle de déterminer s’il est...

Même une serrure ou un radiateur peuvent séduire par une certaine élégance. Le jury des prix DesignEuropa a communiqué le nom des huit finalistes en lice; il a présenté quatre finalistes pour chacune des deux catégories de ce concours. L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) décernera les prix DesignEuropa 2018 le 27 novembre 2018 à Varsovie. Catégorie...

Le numéro de septembre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en septembre : Demande d'enregistrement internationalChangements concernant la communication par courrielConseil LPS du moisNouvelle newsletter "Brevet et designs" Numéro actuel de la newsletter Marques : Newsletter...

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la révision partielle de la loi sur les brevets (LBI) et les dispositions d’exécution y relatives au 1er janvier 2019 en même temps que la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (Communiqué du 21 septembre 2018). Ces modifications du droit des brevets apportent les améliorations ci-après...

L’IPI organise le 16 octobre 2018, à Berne dans ses locaux, une séance d’information sur les nouveautés du droit des brevets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Il présentera les nouvelles procédures d’obtention des « prolongations pédiatriques », alors que des représentants de Swissmedic et de l’industrie pharmaceutique évoqueront d’autres aspects à prendre en considération dans la...

Dans l’Indice mondial de l’innovation 2018, la Suisse obtient d’excellents résultats en décrochant le premier rang dans le classement mondial et européen. Les bonnes idées se révèlent donc payantes ! La Suisse jouit d'une excellente réputation en matière d’innovation à l’échelle internationale, comme l’attestent les chiffres. En comparaison avec 126 pays, elle se révèle être le pays le plus...

Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un autre...

Paraissant depuis 1997, la sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence est devenue un outil de travail indispensable pour les professionnels. Elle soutenue financièrement par l’IPI et l’Association suisse pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse), ainsi que par 14 autres organisations spécialisées et son contenu est placé sous...

Depuis le 1er janvier 2017, l’IPI lutte activement contre les utilisations abusives d’indications de provenance helvétiques en Suisse et à l’étranger. La collaboration avec le secteur économique et les autorités porte ses fruits. En 2017, l’IPI est intervenu avec succès en Suisse et à l’étranger dans 287 cas au total. Application de la législation « Swissness » en 2017Application de la...

L’Office européen des brevets a annoncé les lauréats du Prix de l'inventeur européen 2018 le 7 juin dernier à Saint-Germain-en-Laye près de Paris. Ursula Keller, professeure de physique, est récompensée pour son invention, les lasers à impulsions ultra-rapides.

La 40e édition du colloque PATINFO se tiendra à Ilmenau, en Allemagne, du 13 au 15 juin 2018. Cette année, la plus importante conférence en langue allemande consacrée à l'information brevets est placée sous la devise « IP Recherche – Impulsgeber im Wettbewerb » (les recherches PI : un levier concurrentiel). Dans ce cadre, des prestataires, des conseils en brevets et des représentants de...

La Géorgie et la Suisse ont signé aujourd’hui, à Berne, un accord bilatéral sur la protection mutuelle de leurs indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse ». L’accord protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. « Les indications géographiques et les indications de...

L’association YOUNG ENTREPRISES SWITZERLAND (YES), qui est co-sponsorisée par l’IPI, met en lien les écoles et les milieux économiques. Dans le cadre d’un concours national qu’elle organise tous les ans, elle permet à des élèves de créer des mini-entreprises. L’IP-Management Award récompense plusieurs aspects de la PI que les entrepreneurs en herbe peuvent mettre au centre de leurs travaux. L’IPI...

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/05 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Le succès de l'industrie suisse des biotechnologies se poursuit. En 2017, elle a pu confirmer les succès des dernières années et même les dépasser dans certains cas, comme le montrent les derniers chiffres du Swiss Biotech Report. Ce dernier met en lumière les principaux facteurs d'innovation et résume les thèmes et les faits relatifs au développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce...

Cette année aussi, le Swiss Technology Award récompensera les innovations technologiques. Vous avez jusqu'au 24 août 2018 pour envoyer votre candidature. La remise des prix aura lieu après environ trois mois dans le cadre du Swiss Innovation Forum (SIF) à Bâle. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du SIF. L’IPI est un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum et...

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/04 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Vous avez une brillante idée ? Protégez-la pour pouvoir la partager avec le monde entier. C'est le message de la campagne vidéo européenne que nous partageons avec vous à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de la propriété intellectuelle sur notre portail PME.

Le Prix de l'inventeur européen 2018 récompense des inventeurs du monde entier dans les domaines les plus divers. Parmi les finalistes, cette année, il y a aussi une Suissesse, la professeure Ursula Keller, nommée pour son invention : des lasers à impulsion ultra-rapides. Votez pour votre inventeur préféré et participez au concours !

Lors de sa séance du 11 avril 2018, le Conseil fédéral a nommé Peter Walser avec effet au 1er mai 2018 et Luc Amgwerd avec effet au 1er juillet 2018 au Conseil de l'Institut. Conseil en brevets suisse et européen, Peter Walser est un associé de longue date d'un cabinet zurichois de conseils en brevets. Il succède à Vincenzo Pedrazzini, qui a quitté le Conseil de l'Institut fin 2017. Luc Amgwerd...

Réunissant entreprises, inventeurs, universités, instituts privés ou étatiques et organisations, le Salon international des inventions de Genève réunit chaque année plus de 700 exposants en provenance de 40 pays en moyenne. Pour cette édition également, l’IPI tiendra un stand. Rendez-nous visite directement sur place. Pour gagner deux entrées gratuites d'une valeur de 14 CHF chacune, il suffit de...

L’Office européen des brevets (OEB) a publié dans son rapport annuel 2017  les statistiques concernant les demandes de brevets en provenance de Suisse. Parmi les 20 plus grands déposants en Suisse, on trouve pour la deuxième fois aussi trois hautes écoles (l’EPFL, l’EPFZ et l’Université de Zurich). Roche reste le plus grand déposant suisse de brevets. Le canton de Vaud est une nouvelle fois le...

Nous vous invitons le 11 avril 2018 à l’hôtel St. Gotthard à Zurich à notre séance d’information dédiée aux différentes possibilités d’utilisation, dans la gestion quotidienne des brevets, d’analyses de brevets stratégiques.La manifestation, qui se déroulera en allemand, s’adresse aux conseils en brevets travaillant dans des cabinets et dans l’industrie et aux personnes intéressées. Vous trouverez...

Après le franc succès remporté par la première édition en 2016, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relance le concours DesignEuropa. Peuvent déposer leur candidature des personnes individuelles et des entreprises qui ont mis sur le marché un design exceptionnel basé sur un dessin ou modèle communautaire, un titre de protection enregistré à l’EUIPO et valable...

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/02-03 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

On 1 February 2018, we at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property held discussions on innovation, availability and affordability of medical products with a variety of selected stakeholders. The panelists had discussions on how innovation can address various types of diseases and on what is needed to make sure, innovation will not only be available but also affordable for patients. For...

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Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/01 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Comment développer des villes durables en temps de croissance démographique rapide  ? Lors de la septième édition de l’International Swiss Talent Forum (ISTF), qui se tiendra à Thoune du 17 au 20 février 2018, 70 jeunes talents de toute l’Europe    rechercheront des solutions en vue de relever les défis que posent les villes du futur.  En tant que sponsor du Forum organisé par La Science...

Découvrez les temps forts qui ont marqué l’exercice 2016-17 de l’IPI ! Notre rapport annuel vous permettra de passer en revue l’exercice écoulé et de comprendre pourquoi la crédibilité de la propriété intellectuelle est une pierre angulaire de notre prospérité. Les photographies qui l’illustrent mettent en lumière des aspects fondamentaux de la protection des marques. Bonne lecture !

juristischer Praktikant (w/m)

ökonomischer Praktikant (w/m)

stagiaire en droit (h/f)

praticante giurista (u/d)

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités...

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. La nouvelle directive s’applique à partir du rapport d’activité sur l’exercice 2018. L’objectif de la révision était de mettre à jour la...

L'IPI sera présent à l'IP Service World 2017. Le congrès aura lieu les 27 et 28 novembre prochain à Munich. David Rees, expert en brevets, donnera une conférence sur l'analyse stratégique des brevets.

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques, le...

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des offices...

Cette année aussi, l’IPI est l’un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum (SIF). Nos experts en brevets seront au Centre des congrès de Bâle le 16 novembre prochain avec un stand pour répondre aux questions des participants sur les marques, les brevets et les designs.

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur. Communiqué aux médias (pdf)

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système de classification...

Cette année aussi, l’IPI est l’un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum (SIF), qui se déroulera le 16 novembre 2017 à Bâle. Le SIF s'entend comme une plate-forme nationale pour l'innovation, la créativité et le design en Suisse. Il servira aussi de cadre à la remise des Swiss Technology Awards et à la MassChallenge Award Ceremony. Vous trouverez de plus amples informations sur le...

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

Le 7 septembre 2017, l’IPI accueillera la manifestation « Patenting procedures relating to the pharmaceutical field » (les procédures de brevet dans le domaine pharmaceutique). Elle sera l’occasion pour des examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets et de l’IPI, une juge du Tribunal fédéral des brevets, un représentant d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle et un...

Afin d’encourager la recherche et le développement de médicaments destinés spécialement aux enfants, la loi sur les brevets (LBI) a été modifiée dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Un fabricant de médicaments peut obtenir, pour la réalisation d’études pédiatriques, une prolongation de six mois de la protection d’un certificat complémentaire de protection...

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur dossier...

Nous avons réalisé une refonte graphique et structurelle complète de notre site www.ipi.ch pour simplifier la navigation ainsi que le repérage des différents contenus. N’hésitez pas à nous envoyer vos remarques et suggestions à l’adresse :  web_content@ipi.ch.

Le Swiss Biotech Report 2017 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses. Communiqué de presse...

Que ce soit à la plage ou sur Internet, nous avons tous été confrontés un jour à des faux sacs à main ou à des copies de lunettes de soleil. Mais quelle est la face cachée de ces contrefaçons ? A qui profitent-elles ? Et quels dangers recèlent-elles ? La deuxième saison de l’exposition « Bel aspect... mais est-ce un vrai ? » s’est ouvert au Musée suisse des douanes à Cantine di Gandria, près de...

La Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) à Berne organise un symposium le 24 mai 2017 consacré à l'impression d'aliments en 3D (ou food printing).Sous le titre de « Food Prints – un aperçu des brevets », Sibilla Delorenzi, experte en brevets de l'IPI, présente un exposé montrant comment les analyses contextuelles en brevets peuvent aider à identifier les...

Le 2 mars 2017, le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR12 II a con-clu ses travaux et trouvé un compromis sur plusieurs questions concernant la modernisation du droit d'auteur. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) intégrera, dans ses réflexions, les résultats de l’AGUR12 II en vue de réviser la loi sur le droit d’auteur (LDA) et soumettra au Conseil fédéral une proposition...

L'Accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été révisé le 23 janvier 2017. Cette révision vise à faciliter l'accès des pays pauvres membres de l'OMC aux médicaments génériques. Les amendements revêtent une importance pour les pays qui ne disposent pas d'une industrie pharmaceutique propre. Il s'agit du premier cas d’amendement d’un accord de l’OMC depuis que...

Le 16 janvier 2017, la Suisse et la Chine ont signé à Berne une déclaration en vue de poursuivre la collaboration entre l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l'Office d'Etat chinois de la Propriété Intellectuelle (State Intellectual Property Organization, SIPO).Depuis 2012, l'IPI et le SIPO sont liés par un mémorandum d'entente qui a pour objet principal un échange annuel...

Il est désormais possible de déposer des micro-organismes à des fins de procédures de brevets auprès de la société Culture Collection of Switzerland (CCOS), avec siège à Wädenswil (communication de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 16 janvier 2017).Autres collections de culture reconnues par l’IPI : autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest.

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

La globalisation du droit n'est pas sans conséquences sur le droit d'auteur. L'approche traditionnelle, centrée sur l'auteur, cède progressivement la place à une approche sociétale, laquelle sous-tend, du moins en théorie, le copyright anglo-américain. En savoir plus et inscription DateMercredi 30 novembre 2016 à 18 h 15 (durée 75 minutes env.). Un petit apéritif est offert à partir de 19...

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède...

Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le...

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance entre en vigueur le 1er...

Le 1er juillet 2016, l'Office européen des brevets (OEB) a introduit sa nouvelle pratique en matière de procédure d'opposition afin de la conclure plus rapidement. Cette révision des processus de travail internes permettra de ramener à 15 mois le temps nécessaire à compter de l'expiration du délai d'opposition pour qu'une décision soit rendue sur les affaires qui ne présentent pas de difficulté....

Le 7 juillet 2016 aura lieu au siège de l'Office européen des brevets une conférence sur l'état d'avancement des travaux concernant le brevet européen à effet unitaire (« brevet unitaire » ou « unitary patent/UP ») et la juridiction unifiée en matière de brevets (« unified patent court/UPC »). Cette conférence sera l'occasion de vous informer sur les travaux préparatoires déjà bouclés, sur la...

L'introduction d'un droit de suite permettrait d'associer les artistes plasticiens au prix de revente de leurs œuvres par un marchand d'art. Le Conseil fédéral publie aujourd'hui un rapport sur la question en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Le rapport présente diverses manières dont le droit de suite pourrait être mis en œuvre et analyse l'impact économique...

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)

Les analyses contextuelles (appelées aussi cartographies de brevets) permettent de se faire une première idée de nouveaux domaines technoloqiques et d'identifier des pôles de recherches et des activités de brevetage. Elles sont donc un instrument d'aide pour les responsables de recherche, les entrepreneurs et les investisseurs, mais aussi pour les décideurs politiques.Jochen Spuck, responsable du...

Les analyses contextuelles, appelées aussi cartographies de brevets, aident à la prise de décisions stratégiques fondamentales. Elles permettent d'analyser des activités de brevetage et d'identifier des pôles de développement. Elles sont par conséquent d'une grande utilité pour les responsables de départements de développement, les entrepreneurs et les investisseurs, de même que pour les décideurs...

ip-search convie sa clientèle au centre Paul Klee, à Berne, pour un échange d'idées.Après avoir repensé et adapté la structure et les fonctionnalités de nos rapports de recherches, nous aimerions vous montrer comment les utiliser avec efficacité pour déterminer votre liberté d'exploitation.La rencontre se déroulera le 18 novembre 2015, le matin, et sera suivie d'une visite de la collection Paul...

Lorsque Géo Trouvetou est confronté à un problème, il se creuse les méninges jusqu'à ce qu'il ait devant lui, dans son atelier, un petit bijou technique en plein état de fonctionnement. Ses voisins sont souvent surpris de l'utilité pratique de ses inventions.Toute innovation naît d'une vision. Mais est-il vraiment judicieux, pour une entreprise, de développer un nouveau produit sans se soucier de...

Medical Cluster est un réseau d'entreprises du secteur suisse de la technique médicale. La Conférence annuelle 2015 se concentre sur la combinaison entre méthodes de traitement thérapeutique et méthodes de diagnostic, toujours adaptées aux patients individuels. Les aspects réglementaires relatifs à de nouvelles associations de substances, la médecine personnalisée et l'e-santé en constitueront les...

Du 10 au 12 novembre 2015, l'Office européen des brevets (OEB) organise la Conférence 2015 sur l'information brevets qui se tiendra à Copenhague. Alternant séminaires et conférences en plénière, cette manifestation présentera et thématisera des sujets tels les stratégies et les outils pour utiliser efficacement et profitablement des informations brevets. Comment relier les informations de façon...

A l'occasion du London IP Summit, responsables PI, décideurs et investisseurs se réunissent pour échanger sur des thèmes comme le management de l'innovation, la monétisation de la PI et les stratégies de PI. Durant la manifestation sont présentées les dernières tendances concernant l'importance des brevets et des marques dans le développement de produits novateurs et dans l'orientation...

Chaque année, plus de 200 000 demandes internationales de brevet sont déposées selon le PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Instrument unique pour la protection des innovations, le PCT dégage cependant aussi plus de 75 % du revenu de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et revêt dès lors une importance considérable pour les utilisateurs, mais aussi pour les...

Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manoeuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en...

Le commerce de contrefaçons est un fléau mondial qui touche toutes les branches. Les petites et moyennes entreprises qui ont su se frayer un chemin sur le marché grâce à leurs innovations et à leur créativité se heurtent elles aussi à ce problème. Le 3 septembre 2015, STOP A LA PIRATERIE organise, en collaboration avec le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation [PI]² de l’Université de...

Partenaire principal du Swiss Innovation Forum (SIF), l'IPI apporte une contribution financière à cette initiative nationale en faveur de l'innovation, de la créativité et du design lancée et soutenue par le Swiss Economic Forum. Cette plateforme de formation continue et de réseautage est le lieu de rendez-vous annuel de plus de 1000 entrepreneurs innovateurs et décideurs du monde économique,...

Le Conseil fédéral a nommé mercredi Catherine Chammartin au poste de directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Madame Chammartin prendra ses fonctions le 1er novembre 2015. Communiqué de presse (pdf, 124 KB)

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations.Etude « Potentiels d'optimisation du système du brevet suisse »