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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Le rapport annuel 2017/2018 est en ligne
Découvrez les faits marquants de l’exercice 2017-2018 de l’IPI. Notre nouveau rapport annuel vous offre un aperçu de nos activités et vous apprendrez pourquoi l'IPI joue un rôle clé dans le développement et la consolidation du droit des marques. Les photographies éclairent différents aspects de la brevetabilité, illustrés sur la base d’innovations importantes d’une ère placée sous le signe de la révolution numérique. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Actualités
11.07.2022 | Droit et politique
Harmonisation du droit matériel des brevets : la consultation est terminée
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
06.07.2022 | Droit et politique
Daren Tang, directeur de l'OMPI, se félicite de la bonne coopération avec l'IPI
...détails
Évènements
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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