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DESIGNS
Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
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Actualités du domaine des marques
Le numéro de septembre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques.
Thèmes traités en septembre :
- Demande d'enregistrement international
- Changements concernant la communication par courriel
- Conseil LPS du mois
- Nouvelle newsletter "Brevet et designs"
Numéro actuel de la newsletter Marques : Newsletter 2018/09
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Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
...détails
13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
...détails
14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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