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BREVETS
DESIGNS
Actualités
Nomination de deux nouveaux membres au Conseil de l'Institut
Lors de sa séance du 11 avril 2018, le Conseil fédéral a nommé Peter Walser avec effet au 1er mai 2018 et Luc Amgwerd avec effet au 1er juillet 2018 au Conseil de l'Institut.
Conseil en brevets suisse et européen, Peter Walser est un associé de longue date d'un cabinet zurichois de conseils en brevets. Il succède à Vincenzo Pedrazzini, qui a quitté le Conseil de l'Institut fin 2017. Luc Amgwerd a été durant plus de dix ans conseiller juridique d'une entreprise innovante. Aujourd'hui, il est à la tête d'une spin-off de cette société. Il succède à François Curchod, qui quitte ses fonctions à la mi-2018.
Composé de neuf membres, le Conseil de l'Instiut est l'organe de gestion suprême de l'IPI. Il fixe le montant des taxes et approuve le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels. Il détermine en outre la composition de la direction de l'IPI (à l'exception de la directrice nommée par le Conseil fédéral).
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1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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