Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Les inscriptions aux prix DesignEuropa 2018 sont ouvertes !
Après le franc succès remporté par la première édition en 2016, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relance le concours DesignEuropa.
Peuvent déposer leur candidature des personnes individuelles et des entreprises qui ont mis sur le marché un design exceptionnel basé sur un dessin ou modèle communautaire, un titre de protection enregistré à l’EUIPO et valable dans toute l’UE.
Le délai d’inscription est le 15 mai 2018; l’attribution des prix aura lieu en novembre 2018 à Varsovie.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection de votre design auprès de l’EUIPO sur notre <link de etwas-schuetzen design anmeldung-europaeisch.html>site Internet.
Actualités
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
...détails
08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
...détails
Évènements
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
...détails
30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
...détails