Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Transfert de l’Observatoire des mesures techniques à l’IPI
L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur.
- Communiqué aux médias (pdf)
Actualités
29.11.2022 | Brevets, IPI, News
Grand potentiel pour de nouvelles synergies : rencontre sur le thème de l'octroi de licences volontaires
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Évènements
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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