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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Tenez-vous informés grâce à la nouvelle newsletter Brevets et designs !
La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs.
L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses processus internes et offrira aux utilisateurs du système suisse de protection de nouvelles possibilités à l’avenir.
Le premier numéro de la newsletter Brevets et designs est disponible en ligne.
Sous la rubrique Newsletters, vous pouvez vous abonner aux divers bulletins électroniques de l’IPI et accéder aux archives.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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