Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Délai pour le premier examen des demandes d'enregistrement de marques
Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
...détails
Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails