Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Une base de données de brevets au service de la santé publique
La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.
Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la disposition du public à la mi-2018. Elle fournira des informations destinées prioritairement aux agences d’approvisionnement afin qu’elles sachent quels médicaments sont brevetés dans quels pays, des informations qui s’avèrent utiles pour l’achat et le choix de médicaments. Au début, la base de données se limitera à quelques médicaments importants dans les domaines du cancer, de l’hépatite C, du VIH, du diabète, des maladies cardiovasculaires et respiratoires ainsi qu'à tous les médicaments figurant sur la liste des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé.
Cet exemple illustre à la perfection comment le système des brevets peut être directement mis à profit pour la santé publique.
Actualités
26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
...détails
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails