Le 1er juillet 2016, l'Office européen des brevets (OEB) a introduit sa nouvelle pratique en matière de procédure d'opposition afin de la conclure plus rapidement. Cette révision des processus de travail internes permettra de ramener à 15 mois le temps nécessaire à compter de l'expiration du délai d'opposition pour qu'une décision soit rendue sur les affaires qui ne présentent pas de difficulté. Les principes généraux qui régissent les procédures devant l'OEB, notamment le droit d'être entendu (art.  113(1) CBE) sont respectés.
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