Liens
- Dépôt électronique (IR-Online)
- MM 17 Revendication d’ancienneté – Union Européenne
- MM 18 Declaration of intention to use the mark – UNITED STATES OF AMERICA
- Demande de désignation postérieure
Liens externes
Documents
Textes légaux relatifs au système de Madrid
- Arrangement de Madrid (.pdf)
- Protocole relatif à l'arrangement de Madrid (.pdf)
- Règlement d'exécution commun (.pdf)
- Instructions administratives (.pdf)
Le système de Madrid est en outre expliqué en détail dans le « Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid » édité par l'OMPI.
Actualités
26.02.2021 | IPI, Communiqué
Une étude le montre : les services de soutien aux inventeurs et aux créateurs suisses sont bien notés
...détails
22.02.2021 | Droit et politique, Droit d'auteur, OMET
Limites territoriales à la consommation de films ?
...détails
01.01.2021 | Droit et politique
Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails