Espace professionnels PI
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Liens
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- MM 18 Declaration of intention to use the mark – UNITED STATES OF AMERICA
- Demande de désignation postérieure
Liens externes
Documents
Textes légaux relatifs au système de Madrid
- Arrangement de Madrid (.pdf)
- Protocole relatif à l'arrangement de Madrid (.pdf)
- Règlement d'exécution commun (.pdf)
- Instructions administratives (.pdf)
Le système de Madrid est en outre expliqué en détail dans le « Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid » édité par l'OMPI.
Actualités
26.04.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est dédiée aux PME
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01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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