Actualités
15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique
Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon
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Liens
- Dépôt électronique (IR-Online)
- MM 17 Revendication d’ancienneté – Union Européenne
- MM 18 Declaration of intention to use the mark – UNITED STATES OF AMERICA
- Demande de désignation postérieure
Liens externes
Documents
Textes légaux relatifs au système de Madrid
- Arrangement de Madrid (.pdf)
- Protocole relatif à l'arrangement de Madrid (.pdf)
- Règlement d'exécution commun (.pdf)
- Instructions administratives (.pdf)
Le système de Madrid est en outre expliqué en détail dans le « Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid » édité par l'OMPI.
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15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique
Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon
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18.12.2019 | IPI, Droit et politique
Adoption de la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » : l’IPI rédige un avant-projet de révision de la loi sur les brevets
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Évènements
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement
Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur
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02.05.2019 | Brevets, Évènement
Protection des innovations au Tessin
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