Liens
- Dépôt électronique (IR-Online)
- MM 17 Revendication d’ancienneté – Union Européenne
- MM 18 Declaration of intention to use the mark – UNITED STATES OF AMERICA
- Demande de désignation postérieure
Liens externes
Documents
Textes légaux relatifs au système de Madrid
- Arrangement de Madrid (.pdf)
- Protocole relatif à l'arrangement de Madrid (.pdf)
- Règlement d'exécution commun (.pdf)
- Instructions administratives (.pdf)
Le système de Madrid est en outre expliqué en détail dans le « Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid » édité par l'OMPI.
Actualités
10.07.2020 | Droit d'auteur
L’OMPI lance son propre service de preuve numérique: WIPO PROOF
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
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