Alternatives au brevet

Garder le secret ou publier

Réfléchissez bien à la manière optimale de protéger votre invention.

Dans le cas d'une protection par brevet, il faut prendre en considération les coûts. N'oubliez pas que la défense de votre brevet est de votre ressort et que votre invention sera connue dans les détails. En outre, toutes les inventions ne nécessitent pas une protection par brevet. Par exemple, pour les produits aux cycles de vie courts, breveter n'est pas toujours indispensable puisque de nouvelles générations de produits arrivent sur le marché avant même que le brevet ait pu être délivré.

  

Considérez également les possibilités suivantes:

  • Maintien du secret: Cette option peut être envisagée avant tout lorsqu’une invention n’est pas reconnaissable à partir du produit fini. Garder le secret permet de prolonger la protection de votre invention indéfiniment, alors qu'une invention brevetée peut être utilisée librement une fois qu'elle est tombée dans le domaine public. Mais attention : des tiers sont susceptibles de trouver la solution technique et de l'utiliser eux-mêmes, voire de la breveter eux-mêmes.
  • Publication défensive: Vous ne souhaitez pas breveter votre invention, mais vous voulez éviter que d'autres ne le fassent ? Dans ce cas, la publication de l'invention est une bonne solution, par le biais d'une plateforme de publication, par exemple, ou en écrivant un article dans une revue. Dès lors qu'elle est divulguée, votre invention fait partie de l'état de la technique et n'est plus brevetable. Vous pouvez continuer à utiliser votre invention, mais vos concurrents aussi.

 

Plateformes de publications défensives :

  

Le droit d'auteur n'est pas une alternative

Le droit d'auteur ne saurait remplacer la protection conférée par le brevet : il protège la forme, l'expression d'une œuvre mais pas son contenu.
Un logiciel est cependant protégé par le droit d'auteur. Il n'est pas brevetable, car un programme d'ordinateur n'est pas une solution technique. En revanche, une invention mise en œuvre par ordinateur, qui résout un problème technique, tels les moyens de commande d'un système antiblocage pour les freins de véhicule, est brevetable.

  

Protection contre la concurrence déloyale

Ne pas posséder de brevet, de marque ou de design ne signifie pas obligatoirement que l’on est à la merci des contrefacteurs. Lorsque la concurrence agit de manière déloyale ou illicitement, par exemple en vendant des contrefaçons de vos produits susceptibles d'induire la clientèle en erreur, vous avez la possibilité d'engager des poursuites en vous fondant sur la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

  
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