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Combiner dépôt national, demande européenne et PCT

Un exemple

  

Il est possible de combiner les diverses procédures : dépôt national, demande de brevet européen et demande internationale. L’exemple fictif suivant illustre comment, lorsqu'on souhaite protéger une invention, diverses réflexions sont susceptibles de nous pousser à choisir une procédure plutôt qu'une autre.

 

Giovanni, pharmacien indépendant en Suisse, a développé un processus avantageux pour la fabrication de capsules de médicament. Les essais en laboratoire l’ont convaincu de la faisabilité de son invention. Avant d’aborder l’industrialisation de sa méthode avec la responsable de production d’une entreprise de taille moyenne, il souhaite protéger son invention.


Les moyens de Giovanni sont limités, il sollicite donc un brevet suisse et demande une recherche relative à une demande de brevet suisse afin de clarifier la nouveauté de son invention.
La responsable de production, Natascha, est impressionnée par la méthode de Giovanni. Les résultats de la recherche, disponibles entre-temps, parlent également en faveur d'un brevet. Elle convainc sa direction de conclure un accord de licence avec Giovanni.
Ce dernier lance une procédure PCT pour son procédé de fabrication pendant le délai de priorité de la demande de brevet suisse.
Deux ans plus tard, l’entreprise bénéficie du lancement fructueux de son procédé de fabrication. Cependant, aucune autre entreprise n’est intéressée par une licence et même l’entreprise de Natascha ne veut pas s’étendre au-delà de l’Europe. Giovanni et Natascha décident alors de poursuivre la demande de brevet PCT sous forme de demande de brevet européen.
Pendant l'examen du brevet par l’Office européen des brevets, Giovanni demande la mise en suspens de l'examen de la demande de brevet suisse. Si par exemple Natascha venait à décider de ne plus poursuivre la demande de brevet européen pour des raisons de coûts, Giovanni aurait la possibilité de demander sa reprise.