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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Qui possède les droits d’auteur d’une œuvre réalisée en entreprise ?
Les droits d’auteur appartiennent à la personne physique qui a créé l’œuvre. Ce principe s'applique également dans les entreprises : les droits d'auteur sur les œuvres créées dans l'exercice d'une activité professionnelle, par exemple des textes, des graphiques ou des illustrations, appartiennent à l'employé. Afin de pouvoir prétendre aux droits, l'employeur doit se les faire céder. Il est judicieux de régler une cession dans le contrat de travail, mais elle peut aussi faire l'objet d'un accord tacite.
La loi prévoit une exception pour les programmes d'ordinateur : les droits d'utilisation de logiciels développés par un employé dans le cadre de son travail reviennent à l'employeur.
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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