L’IPI souhaite offrir à sa clientèle la possibilité de déposer et de gérer électroniquement ses marques, brevets et designs, ainsi que de payer les taxes en ligne. C’est pourquoi il propose, étape par étape, de nouveaux services en ligne. Le plus récent en date est celui de la demande d'enregistrement international, qui permet aux déposants et aux titulaires d’une marque suisse de requérir en...

Pendant la deuxième année sous le signe de la pandémie, les entreprises suisses ont à nouveau prouvé leur esprit d’innovation. En 2021, le nombre de marques déposées a augmenté par rapport à l’année précédente et un millier d’inventions ont fait l'objet d'une recherche auprès de l’IPI. Chaque année, le nombre de dépôts de marques s'accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la...

Dans le cadre du concours national de la fondation Science et jeunesse, les participants à trois ateliers en ligne organisés par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont été sensibilisés à la propriété intellectuelle en relation avec leurs projets. Lire l'article complet sur le blog.

Lorsqu’ils sont conditionnés dans un emballage hermétique, les fromages affinés par frottage perdent souvent en arôme et deviennent visqueux. Un nouveau procédé de fabrication permet de résoudre ce problème. Pour arriver à la solution, on n’a pas hésité à utiliser des bas ! Lire l'histoire complète sur notre blog

Les frères Gadient fabriquent des objets du quotidien en bois. Ils ont protégé certains de leurs designs sophistiqués et ont été surpris de voir à quel point la procédure de dépôt était facile. Les prochains produits sont déjà en cours de développement. Lisez toute l'histoire des Gadients sur notre blog. Bonne lecture!

Aujourd’hui, les noms de pays tels que Schweiz, Suisse ou Switzerland sont enregistrés sans aucune restriction comme élément d'une marque. Il existe par conséquent un grand nombre de marques contenant des noms de pays qui n'ont rien à voir avec le pays en question. Le différend qui oppose l'État islandais et la chaîne de magasins britannique ICELAND en est un cas exemplaire. Swissness Enforcement...

Nous avons demandé à certains de nos clients d'examiner de plus près le nouveau format de notre rapport de recherche. Pendant cette phase pilote, ils ont relevé, outre le nouveau look, le fait qu’il était facile à parcourir et qu’il permettait de prendre connaissance plus aisément des principaux résultats de la recherche. Leur retour nous a également permis d'adapter le rapport pour qu’il réponde...

À l’occasion du Swiss Innovation Forum (SIF), qui se tiendra à Bâle le 18 novembre 2021, seront présentés des projets inspirants autour de l'innovation. Après l'édition numérique de l'année dernière, l'événement se déroulera à nouveau en présentiel. La conférence montrera que l'innovation est la clé du succès, surtout en cette période particulière. Le SIF est une plateforme inspirante pour...

Le « Global Innovation Tracker » offre désormais un instantané des activités d'innovation dans le monde, y compris pendant la pandémie de Covid 19. L’Indice mondial de l'innovation qui paraît chaque année évalue la prestation d'innovation des différents pays en s’appuyant sur près de 80 indicateurs. Leader dans le secteur des brevets En mars déjà, le Patent Index de l'Office européen des...

L’IPI est heureux de vous présenter le second workshop en ligne du Centre pour le droit de biens immatériels et de la concurrence (CIPCO), en collaboration avec l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Après une première édition réussie, sur le thème : Cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - statu quo et perspectives du 11 juin 2021, nous réitérons...

Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets et arrêté les prochaines étapes. Les participants à la procédure se félicitent, sur le principe, d’une modernisation de la procédure d’examen des brevets. Le Conseil fédéral a décidé de tenir compte des critiques exprimées dans certains...

Les producteurs suisses pourront à l'avenir demander la protection des indications géographiques simultanément dans de nombreux pays en utilisant une procédure simple. Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d'origine et les indications géographiques et les ordonnances d'exécution...

Nos rapports de recherche, sous leur nouvelle forme, ont passé le test. Les clients sondés ont apprécié le nouveau look, le fait que les principaux résultats de la recherche puissent être repérés très rapidement et la navigation aisée. Nous sommes donc heureux de pouvoir publier les rapports de recherche remaniés à partir du 1er octobre 2021.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basée à Genève, mène une enquête (en anglais) sur l’incidence des technologies de pointe sur la propriété intellectuelle (PI). Le questionnaire sur les technologies de pointe et les données commence par des questions générales sur l’utilisation de ces technologies et de la PI. Il se concentre ensuite sur les données en tant que force...

Leur technologie d'encapsulation de données numériques sur de l'ADN à l'intérieur de minuscules billes de silice offre un moyen inédit de préserver l'information, ainsi qu'un code-barres ADN robuste destiné à être utilisé dans les chaînes d'approvisionnement. « La remarquable recherche interdisciplinaire de Robert N. Grass et Wendelin Stark a débouché sur une invention qui a le potentiel de...

L'Office européen des brevets (OEB) accueillera la toute première édition numérique de la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen le jeudi 17 juin. Les spectateurs pourront suivre en ligne la cérémonie sur le site inventoraward.org. Cet événement, incontournable en matière de science et d'innovation, donnera au public du monde entier l'occasion de découvrir des inventeurs exceptionnels...

À partir du 1er juillet 2021, l’IPI introduit, après les marques, la nouvelle gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs également. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs. Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et...

A l’ère de Facebook, Twitter et Instagram, on poste et partage des contenus sur Internet à tout-va, souvent des photos de tiers, sans demander leur autorisation. Il faut toutefois faire attention, car s’il est aisé aujourd’hui de publier et partager des photographies sur ce genre de plateformes, une violation du droit d’auteur est également vite commise ! Le droit d’auteur s’applique à toutes les...

La protection de la propriété intellectuelle (PI) deviendra-elle obsolète ? Aura-t-on encore besoin d’examinateurs de brevets ou de marques ? Selon l’opinion largement répandue sur le rôle que jouera l’intelligence artificielle (IA) à l’avenir, il faudrait répondre à ces questions par l’affirmative. Une nouvelle série de manifestations sur le thème « IA & PI » organisée par le « Center for...

Lors d'une session avec l'agent secret le plus célèbre, les participants auront en outre l'occasion d’identifier quelles sont les questions de protection spécifiques qui se posent pour les startup en lien avec leurs inventions et leurs créations. La propriété intellectuelle et sa protection constituent un aspect particulièrement important du succès des jeunes entreprises. Manifestation pilote...

Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a pris acte du rapport (pdf) de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) « Accès aux données non personnelles dans le secteur privé ». L’économie numérique contribue significativement à la performance économique suisse. Pour faciliter l’accès aux données non personnelles détenues par le secteur privé, le rapport préconise des...

Grâce aux possibilités offertes par la propriété intellectuelle (PI), elles peuvent transformer leurs idées en opportunités commerciales. Sous la devise « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en évidence le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie et la manière dont la PI leur permet de devenir plus fortes et...

Qu’il s’agisse de développement de tests de diagnostic rapide, de nouvelles méthodes thérapeutiques ou de la production de vaccins, les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Celles qui sont axées sur la recherche ont créé 8% d'emplois supplémentaires au cours de l'année et emploient au total 16’300 personnes. La...

Les critères légaux régissant l’usage d’indications de provenance telles la croix suisse ou « Swiss made » sur des produits et des services sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Leur but est de mieux protéger la « marque Suisse » contre les utilisations abusives et de garantir aux entreprises qui produisent en Suisse un précieux avantage concurrentiel à long terme. La législation «Swissness»...

Pendant ce mandat de trois ans, la directrice de l'IPI sera appelée à préparer les dossiers du Conseil d'administration. Réunissant huit membres, le Bureau du Conseil d'administration supervise les activités de l'Office européen des brevets. L'Organisation européenne des brevets, dont le siège est à Munich, compte 38 États membres, dont tous les pays de l’UE ainsi que la Suisse et le...

L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première...

Selon le Patent Index 2020 publié par l'Office européen des brevets (OEB), le nombre de demandes de brevets déposées par la Suisse auprès de l’OEB a diminué de 1,9°%, s’établissant à 8112 demandes. Il s'agit de la première baisse des demandes de brevets suisses depuis 2009 (-2,9°%), année qui a suivi le début de la crise financière, d'après l'OEB. Malgré les chiffres en recul, la Suisse reste,...

Les 15 et 16 octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté au Conseil de l’ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce une proposition de dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pendant la pandémie de COVID-19. Veuillez lire notre rubrique Dérogation à l’Accord sur les ADPIC...

La Suisse est connue pour être le pays des inventeurs. Ce sont les start-up et les PME avec leurs innovations et leurs créations qui forgent cette renommée. Pour une entreprise, la propriété intellectuelle (PI) et sa protection constituent un jalon important sur la voie du succès. En effet, seule une PME qui sait gérer ses actifs immatériels et protéger ses innovations est en mesure de prendre des...

Grâce aux tablettes et aux ordinateurs portables, il est possible de regarder des films et des séries à tout moment et en tout lieu. Mais lorsqu’on séjourne à l'étranger, les contenus en ligne ne sont pas toujours disponibles en raison de ce qu'on appelle le géoblocage. L'UE a pris différentes mesures à cet égard. Les services de contenu en ligne offrent parfois des fonctions d'enregistrement ou...

Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence sic! est devenue une publication essentielle pour les milieux professionnels. Depuis plus de 23 ans, un comité de rédaction indépendant propose aux juristes suisses spécialisés en PI des articles de grande qualité sur la jurisprudence et la doctrine récentes dans ce domaine. La revue est...

Diverses études commandées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses, en particulier sur le territoire national. Dans un rapport adopté le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral identifie néanmoins des pistes d’action...

Malgré le contexte exigeant de l’année 2020, l’esprit d’innovation ne faiblit pas en Suisse. En novembre, l’IPI a réalisé sa millième recherche assistée dans la littérature brevets. Cette prestation permet aux innovateurs de situer leur idée ou leur invention par rapport à la concurrence et de déterminer si elle a une chance d’être brevetée. Dans le cadre de la recherche, les clients sont en outre...

Le dialogue entre l’IPI et la Suisse avec les autorités indonésiennes a porté ses fruits avec l'adoption de la loi omnibus en automne 2020. Début octobre 2020, le parlement indonésien a adopté une loi omnibus. Elle porte modification à un total de 76 lois couvrant des domaines tels que le travail, la fiscalité et la propriété intellectuelle.Le 2 novembre 2020, le président Joko Widodo a promulgué...

La crise du coronavirus continue à fortement solliciter les PME et les start-up innovatrices. Dans ce contexte exigeant des efforts de longue haleine, l’IPI entend donc poursuivre son aide à ces agents économiques en proposant, jusqu’au 30 juin 2021, ses recherches assistées dans la littérature brevets et ses analyses contextuelles assistées de brevets au prix de 100 CHF au lieu des 300 habituels....

L'IPI a mis à jour les directives relatives à l'examen quant au fond des demandes de brevet nationales. Les nouvelles directives (pdf) s'appliquent à partir du 1er janvier 2021 à toutes les procédures en cours. Les directives actualisées clarifient notamment les critères pour l’examen des Certificat complémentaire de protection (CCP) et des CCP pédiatriques (chap. 13 et 14). Les informations...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2019-2020 de l’IPI ! Le nouveau rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités et vous apprendrez, dans un entretien détaillé avec des experts, les avantages de la gestion électronique des titres de protection et les progrès réalisés dans ce domaine. Les photographies éclairent différents aspects de la protection des designs, illustrés par des...

Attention lors d'achats en ligne ! La demande en jouets, vêtements, accessoires de bijouterie et nouveaux produits de haute technologie est très forte avant Noël. Un grand nombre de consom-mateurs sont à l’affût d’affaires particulièrement alléchantes. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de STOP A LA PIRATERIE.

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Le 14 octobre 2020, il a mis en consultation la révision partielle de la loi sur les brevets. Dans le but d’accroître la sécurité juridique et d’augmenter la valeur des brevets délivrés, il est proposé que seules les inventions nouvelles et résultant d'une activité inventive pourront...

En raison de la situation sanitaire actuelle, le Swiss Innovation Forum (SIF) s’étendra sur trois jours (au lieu d’un comme ces dernières années), à savoir du 17 au 19 novembre 2020, et de façon virtuelle. Il était hors de question pour les organisateurs d’annuler l’édition 2020 placée sous la devise  « It’s Time To Innovate – NOW ». Cette année aussi, l’IPI compte au nombre des principaux...

Le nouveau Swiss Cleantech Report, qui présente les innovations durables suisses développées par des PME, des instituts de recherche et des start-up, est paru. Parmi les nombreux projets se subdivisant en cinq catégories, mentionnons des drones pour une agriculture durable, des technologies de recyclage de composants spécifiques, des systèmes de gestion de l'énergie de pointe ou un avion...

L'amélioration des capacités de stockage de l'électricité est un élément déterminant pour la transition vers des technologies à énergie propre. Entre 2005 et 2018, les dépôts de brevets liés aux batteries et autres technologies de stockage de l'électricité ont augmenté en moyenne de 14% par an dans le monde, soit une croissance quatre fois supérieure à la moyenne de l'ensemble des domaines...

Hier, la Suisse a ratifié la réforme constitutionnelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle accepte ainsi une réforme institutionnelle élaborée par les Etats membres de l’Organisation. Cette réforme entraîne la modification de dix traités internationaux auxquels la Suisse est partie contractante, tels que la Convention de Paris et le Traité de coopération en...

Pour la dixième année consécutive, la Suisse est le pays le plus innovant au monde. Elle est suivie par la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni. C'est ce qui ressort de l’Indice mondial de l'innovation 2020 (GII) après évaluation de 131 économies dans le monde. Dans tous les domaines, la Suisse réalise une performance supérieure à la moyenne en comparaison avec l'UE. Les résultats des...

Dans le cadre du Swiss Economic Forum (SEF) 2020 se tiendra à nouveau, dans l’après-midi du 2 septembre 2020, l'événement spécial « SEF.Croissance » pour les jeunes entreprises et les PME. Au programme, entre autres choses, des présentations inspirantes, par exemple de l'expert et coach en négociations internationales Matthias Schranner, et un panel de discussion avec Caspar Coppetti, co-fondateur...

La Suisse est un pôle d’innovation stratégique dans la fabrication additive, également connue sous le nom d'impression 3D. Aucun autre pays ne dépose autant de demandes de brevet par habitant et en fonction de sa performance économique à l'Office européen des brevets (OEB) dans ce domaine. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par l'OEB le 13 juillet 2020, dont voici les principales...

Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un service mondial en ligne qui fournit la preuve de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Ce nouveau service vient compléter les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI en aidant les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour mieux protéger les résultats de leur...

Pendant la crise du coronavirus, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a soutenu les PME et les start-up en proposant des recherches assistées en brevets gratuites. Dans un entretien, le chef suppléant de la Division des brevets tire un bilan de cette opération, présente un aperçu du déroulement de ces recherches en ligne interrompues occasionnellement pas des cris d’enfants et...

En avril et mai 2020, l’IPI a proposé gratuitement ses recherches et analyses assistées en matière de brevets. Cette mesure prise en vue de soutenir les jeunes pousses et les PME innovatrices a rencontré un franc succès : l’IPI a enregistré en moyenne deux fois plus de demandes qu’au cours des dernières années. Soucieux de continuer à les soutenir dans cette situation, l’IPI a décidé de...

Les producteurs suisses devraient pouvoir à l’avenir enregistrer leurs indications géographiques au moyen d’une procédure simple pour les faire protéger en même temps dans de nombreux pays. Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 juin 2020, de transmettre au Parlement le message concernant l’approbation et la mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de...

L'intelligence artificielle (IA) est la technologie au centre de la 4e révolution industrielle. Elle a déjà un impact sur la vie quotidienne dans le monde entier et influence également la propriété intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence...

Lors de leur assemblée générale, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont élu le Singapourien Daren Tang nouveau directeur général de l’organisation. Il succède à Francis Gurry, qui a présidé au destin de l’OMPI pendant douze ans. M. Tang entrera en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat de six ans. Eu égard à la pandémie de COVID-19, le futur...

Après le succès rencontré par le lunch de réseautage sur le thème des stratégies PI, organisé en octobre 2019 à Etoy, SEF4KMU annonce la tenue d’une nouvelle manifestation de ce type en allemand. Le 4 juin 2020, Bernard Volken, avocat élu « Lawyer of the year 2019 », expliquera dans un déjeuner de réseautage virtuel pourquoi toute entreprise innovatrice a intérêt à définir une stratégie PI. ...

En raison des critiques de l’industrie américaine du divertissement, la Suisse figurait depuis 2016 sur une liste de surveillance des pays ne prévoyant pas une protection suffisante des intérêts américains en matière de propriété intellectuelle. Cette liste fait partie du rapport spécial 301 publié tous les ans par le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade...

La finale du Concours national organisé par Science et jeunesse s’est déroulé pour la première fois sous une forme virtuelle vu la situation extraordinaire actuelle. Malgré les circonstances, 136 jeunes chercheurs ont présenté les résultats de leurs recherches et leurs idées à un jury d’experts les 23 et 24 avril 2020 par le biais de vidéoconférences. Le 25 avril 2020, ils ont été récompensés...

Le 26 avril est à nouveau placé sous le signe de la propriété intellectuelle. Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se concentre sur les innovations permettant de bâtir un avenir vert et sur les manières dont la PI est utilisée à des fins diverses dans ce domaine. En effet, la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. De...

En 2019, 1,2 milliard de francs ont été investis dans les entreprises privées ou publiques de biotechnologie, comme le montrent les chiffres du Swiss Biotech Report 2020. La thérapie génique, l’intelligence artificielle et la fabrication de substances biologiques avancées ont particulièrement progressé l’année dernière devenant des atouts complémentaires. D’après les auteurs du rapport,...

Les mesures visant à contenir la pandémie frappent durement de nombreuses entreprises : baisses du chiffre d’affaires, problèmes de liquidités et chômage partiel. En ces temps difficiles, il faut plus que jamais faire preuve de créativité pour développer en peu de temps de nouveaux modèles d’affaires pour ouvrir ainsi la voie à une sortie de crise à long terme. L'IPI soutient l'innovation pendant...

Le droit d’auteur modernisé protège désormais tous les clichés, tant analogiques que numé-riques, qu’il s'agisse de photographies professionnelles d’art ou de photos d'amateur ou encore de simples images de produits. Le critère du caractère individuel ne joue plus de rôle non plus. L'extension de la protection des photographies constitue l'une des principales modifications de la loi révisée sur le...

Le coronavirus a radicalement modifié notre vie professionnelle, nos contacts sociaux et le quotidien de nous tous. L’IPI aussi s’est adapté à la situation : nous travaillons à notre domicile afin de protéger tous ceux qui en ont le plus besoin. Mais pour vous cela ne change rien : grâce au télétravail, nous demeurons entièrement à votre disposition pour vous proposer nos prestations, dont la...

Vous avez encore jusqu’au 8 mai prochain pour déposer votre candidature aux prix DesignEuropa. Ces distinctions récompensent l’excellence en matière de dessins ou modèles et de gestion des dessins ou modèles. Organisé tous les deux ans par l’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), ce concours comprend deux catégories ouvertes à candidatures et nominations, à savoir...

Le nombre de demandes de brevets en provenance de Suisse déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a atteint un nouveau record en 2019 : 8249 demandes contre 7861 en 2018, soit une hausse de 3,6 %. C’est ce qui ressort du Patent Index 2019 publié aujourd’hui par l’OEB. L’augmentation enregistrée est donc trois fois supérieure à la moyenne européenne de 0,9 %. La Suisse affiche...

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation...

La loi révisée sur le droit d’auteur renforce les droits des créateurs et des artistes, ainsi que ceux de l’économie de la culture, et facilite la recherche. Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2020 l’entrée en vigueur de cette loi qui permet d’adapter le droit à l’évolution technologique. Vous trouvez de plus amples informations dans le communiqué de...

Le cours « CAS IP Law », développé en collaboration avec l’IPI, sera proposé cet automne par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). L'objectif de la collaboration est de promouvoir les connaissances sur la propriété intellectuelle. L’IPI a soutenu la ZHAW dans la conception de la formation et met à disposition plusieurs experts pour l’enseignement.

Le 11 février 2020, la Suisse a ratifié deux traités internationaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de Beijing améliore, au niveau international, la situation des acteurs en leur donnant les moyens de se défendre contre une mise à disposition illicite de leurs exécutions. En Suisse, les acteurs sont déjà au bénéfice d'une telle protection. Le Traité...

La collaboration entre l’IPI et Switzerland Innovation vise à offrir aux PME et aux start-up les meilleures conditions pour prendre un bon départ sur le marché. Au bénéfice d’une large assise, Switzerland Innovation met à la disposition des universités et des entreprises innovantes une plateforme de collaboration sur cinq sites en Suisse. Les échanges entre la science et l’économie favorisent...

Le 18 janvier 2020, plus d'une centaine de jeunes talents se sont retrouvés au Gymnasium Neufeld à Berne pour se mesurer entre eux afin d'accéder à la finale du Concours national de Science et jeunesse. À cette occasion, ils ont également appris comment protéger la propriété intellectuelle de leurs travaux.   Les jeunes ont présenté leurs travaux dans sept disciplines, par exemple la...

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux...

Le 12 décembre 2019, le Conseil national a adopté la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » du conseiller aux États Thomas Hefti, emboîtant le pas aux Conseils des États. Cette intervention parlementaire poursuit trois objectifs : l'examen complet des demandes de brevets suisses, l’introduction d'un modèle d'utilité et une procédure d'opposition élargie. L’IPI, qui est le...

Le 4 décembre 2019, des start-up ont présenté leurs innovations dans le cadre du Boldbrain Startup Challenge à Lugano. C’est Orchestra, une start-up active dans le domaine des logiciels, qui remporte la première place. Les gagnants reçoivent 40 000 francs et une bourse d’une valeur de 45 000 francs. 400 personnes ont participé à la manifestation. Le programme Boldbrain, qui met l'accent sur...

À l'occasion du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires et des organes de direction, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres au Conseil de l’Institut de l’IPI : Mme Corina Eichenberger-Walther à sa présidence et M. Oliver Gassmann, professeur à l’Université de Saint-Gall. Les autres membres du Conseil de l’Institut ont été confirmés dans leur fonction pour la période...

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2018-2019 de l’IPI ! Le nouveau rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités. Vous apprendrez pourquoi la connaissance des brevets vaut de l'argent et quelles sont les prestations que nos experts en brevets fournissent en faveur du lieu d'innovation qu’est la Suisse. Les photos illustrent le rôle que nous jouons en tant que « conseiller...

Organisé pour la deuxième fois en 2019, ce symposium dédié à l’accès aux médicaments sera l’occasion de débattre des « Creative Approaches to Improving Access to Medicines Globally – Ideas from the Hepatitis C Experience ». L'IPI organise ce symposium en collaboration avec le Graduate Institute of International and Development Studies et l'Office fédéral de la santé publique. D’une durée d’un...

L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et la fiabilité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties. Pour communiquer sans risques avec l’IPI, nous vous recommandons de passer...

L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties. Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos...

Le thème majeur de la sixième conférence annuelle « Medtech & Pharma Platform », qui se tiendra du 24 au 25 octobre 2019 au Centre des congrès de Bâle, portera sur les innovations dans les domaines pharmaceutique et médico-technique à une époque de mutations sociales, technologiques et réglementaires. L’objectif de la conférence est de réunir les acteurs du secteur des sciences de la vie et de...

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

Du 11 au 13 septembre, des experts de la PI du monde entier étaient invités à Zurich à l’European Policy for Intellectual Property Conference (EPIP) qui était consacré à l’avenir de la propriété intellectuelle. Durant les trois jours du congrès, des conférences, des débats et des ateliers sur les divers titres de protection étaient proposés aux participants. Bonne fréquentation de la table...

L’accord bilatéral entre la Géorgie et la Suisse sur la protection des indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » entre en vigueur le 1er septembre 2019. Il protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. L’essentiel en bref :  L'accord comporte une liste de...

Marquer des points avec les designs : une opportunité pour les PME Les avantages d'une stratégie de design Comment élaborer une stratégie de design ? L’IPI organise un groupe de discussion sur ce thème dans le cadre du Swiss Innovation Forum à Bâle. Des projets inspirants seront présentés lors de cette rencontre qui se tiendra à Bâle le 21 novembre sous la devise « Try ». En parallèle...

Selon une idée répandue parmi un grand nombre de directeurs de PME et de start-up, protéger sa propriété intellectuelle par brevet et développer des stratégies en la matière est avant tout l’affaire de grandes entreprises actives à l’échelle mondiale. Il s’agit d’une fausse opinion ! À l’occasion d’un lunch de réseautage organisé par SEF4KMU le 1er octobre à Etoy (VD), Bernard Volken, avocat élu...

L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de brevet et inventions mises en œuvre par ordinateur », qui aura lieu à Berne le 19 septembre 2019, le matin. La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est au programme de ce séminaire gratuit. Les programmes pour ordinateur sont protégés par le droit d'auteur. Mais des milliers de brevets...

Il est possible de proposer dès à présent des candidats au Prix de l’inventeur européen 2020. Les participants ont jusqu’au 30 septembre prochain pour aider à déterminer qui recevra ce trophée très convoité en proposant un inventeur. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour...

Dès le 1er août 2019, cinq changements de pratique vont intervenir dans le domaine des brevets en Suisse. Ils concernent par exemple les modifications successives d’inscriptions au registre et le traitement des requêtes déposées trop tôt.Toutes les nouveautés sont décrites en détail dans notre newsletter.

Des chercheurs se sont vus décerner le Prix de l’inventeur européen 2019 à Vienne. Les lauréats d’Autriche, d’Espagne, de France, du Japon et des Pays-Bas ont été primés pour les travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.   « L’imagination, le savoir et les...

Le 6 juin 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié son rapport de situation sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (en anglais). Le rapport rassemble les conclusions des recherches menées ces dernières années par l’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire sur l’étendue, la portée et les conséquences économiques des atteintes...

Le 23 mai, des entreprises de toute la Suisse se sont réunies à la manifestation SEF.Croissance. En tant que partenaire de la manifestation, l’IPI était présent avec un stand. Dans la partie « (Speed-) Dating4Growth », des experts de l’IPI ont répondu à toutes les questions relatives à la protection de l’innovation. « Certains visiteurs ont soulevé des questions qui se posent actuellement dans...

Viande des Grisons, Formaggio d’alpe ticinese ou « Swiss » pour les montres : les indications géographiques constituent un avantage concurrentiel de taille sur le marché mondial. Afin que les producteurs suisses puissent, à l'avenir, obtenir leur protection dans tous les États membres de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne au moyen d'une procédure d'enregistrement simple et avantageuse,...

L’Office européen des brevets (OEB) a dévoilé aujourd’hui la liste des 15 finalistes de la 14ème édition du Prix de l’inventeur européen 2019. Ce Prix récompense l’ingéniosité et la créativité des inventeurs et leur équipe qui contribuent aux progrès scientifiques et technologiques, à améliorer notre vie quotidienne et à renforcer la croissance économique. Les lauréats de cette nouvelle...

Comment protéger mon innovation ? C’est la question à laquelle on tentera d'apporter des réponses le 8 mai 2019 au Tecnopolo Ticino à Manno, où se tiendra une manifestation publique organisée par AGIRE, l’agence tessinoise pour l’innovation, et par l’IPI destinée aux PME, aux start-up et aux étudiants des hautes écoles spécialisées. Les experts de l’IPI informeront les participants sur les...

La lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » déploie ses effets à l’étranger, et les violations en Suisse sont en recul. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dresse un bilan positif pour l’année 2018. L'essentiel en bref : En 2018, l’IPI n’a introduit aucune procédure pénale en Suisse. Dans le cadre des 78 interventions au total qu’il a...

Les finalistes du concours national organisé par La Suisse appelle les jeunes (Saj) sont désormais connus : 109 jeunes présenteront leurs projets à Rapperswil du 2 à 4 mai. Pour participer au plus grand concours dédié à la relève de Suisse, les jeunes scientifiques ont travaillé avec beaucoup d’engagement et consacré des mois à leurs recherches. Il en résulte des inventions créatives comme une...

Un nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les certificats complémentaires de protection (CCP) s’appliquera dès le 1er juillet 2019 suite à la modification de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes, approuvée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019. Protéger un brevet suisse pendant sa durée maximale de validité sera donc plus avantageux. Comme aujourd’hui, le montant des annuités...

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de protection en...

Réunissant entreprises, inventeurs, universités, instituts privés ou étatiques et organisations, le Salon international des inventions de Genève réunit chaque année plus de 700 exposants en provenance de 40 pays en moyenne. Pour cette édition également, l’IPI tiendra un stand. Rendez-nous visite directement sur place.

Le paysage de la formation suisse s’enrichit d’une formation certifiée dédiée au thème de la protection de la propriété intellectuelle. Le « CAS IP Law » sera lancé cet automne à la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). Le cours a été développé en collaboration avec l’IIPI. Cette synergie concentre des forces qui ont déjà fait leurs preuves dans le but commun de promouvoir les...

Le Start Summit qui s’est tenu les 21 et 22 mars 2019 à Saint-Gall, était entièrement consacré aux nouvelles technologies et à l’entrepreneuriat. Dans le cadre d’un atelier, deux experts de l’IPI ont expliqué comment les start-up pouvaient protéger leurs innovations numériques. Vivement intéressés, les participants ont posé de nombreuses questions, et il s’en est suivi une discussion animée. ...

Le Salon international des inventions de Genève, qui se tiendra du 10 au 14 avril prochains, présente cette année près d’un millier de nouvelles inventions et de nouveaux produits. L’IPI, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, tiendra un stand et vous y attend. Nous tirons au sort 10 x 2 entrées gratuites d'une valeur de 14 CHF chacune. Il vous suffit de...