L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de brevet et inventions mises en œuvre par ordinateur », qui aura lieu à Berne le 19 septembre 2019, le matin.

 

La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est au programme de ce séminaire gratuit. Les programmes pour ordinateur sont protégés par le droit d'auteur. Mais des milliers de brevets sont également délivrés pour des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO), dans lesquelles le logiciel contrôle une technologie, par exemple un appareil de navigation. Or, aujourd’hui, on trouve des IMO aussi dans d’autres domaines tels que la chimie et la biotechnologie, ce qui conduit à des demandes de brevets interdisciplinaires complexes.

 

Une manifestation pour spécialistes

 

Le séminaire s'adresse principalement aux conseils en brevets. Les participants apprendront tout sur la pratique actuelle de l'OEB et de l'IPI et ils découvriront les défis que posent les IMO et les aspects auxquels un déposant doit faire attention. Cette table ronde sera également l'occasion d’aborder des questions ouvertes dans ce domaine avec des conseils en brevets ainsi que des examinateurs de l'OEB et de l'IPI.

 

Programme (en anglais)

<link fr droit-et-politique evolutions-internationales organisations-de-pi oeb online-form-patenting-procedures-relating-to-cii.html>Inscription (La date limite d'inscription est expirée)