Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les années 2022 à 2026. Afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité, l’IPI doit continuer, à l’avenir, à s’engager pour que la Suisse dispose d'une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique.
Pour de plus amples informations:
Objectifs stratégiques de l'IPI
Actualités
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
...détails