Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1.1.2020
L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties.
Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos écrits dans les procédures administratives par courriel ou par courrier postal. Pour les dépôts de marques suisses et les demandes d’enregistrement international, nous vous recommandons d’utiliser nos systèmes de dépôts électroniques e-trademark et IR-Online.
Pour pouvoir être considérés comme juridiquement valables et présentés dans les délais, les écrits dans les procédures administratives doivent être envoyés, en fonction du titre de protection concerné, à l'adresse électronique réservée à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur la communication par courriel dans le cadre des procédures sur le site Internet de l'IPI.
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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