Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première fois des chiffres concrets.
Le commerce international de produits « suisses » contrefaits comme des montres, des appareils ménagers ou des médicaments peut avoir des conséquences sur la santé, mais cause surtout des dommages économiques majeurs à l’économie suisse. En 2018, des consommateurs du monde entier ont déboursé plus de 2 milliards de francs pour des produits « suisses » contrefaits pensant acheter un original. Sur le long terme, le fléau de la contrefaçon menace la bonne réputation des entreprises helvétiques. C’est ce que montre une nouvelle étude de l’OCDE réalisée sur mandat de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Les dommages ne se limitent pas aux torts causés à la réputation des entreprises suisses, ils sont aussi économiques, puisque ces dernières ont été flouées de près de 4,5 milliards de francs de chiffres d’affaires en 2018. L’industrie horlogère et le secteur des bijoux sont les plus touchés, accusant une perte de quelque 2 milliards de francs. Mais les faussaires n’ont pas épargné l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, qui a également vu son chiffre d'affaires diminuer de 1,2 milliard de francs environ. La contrefaçon a touché aussi les vêtements et les chaussures arborant un label suisse. De plus, depuis la survenue de la pandémie du coronavirus, qui a entraîné un renforcement du commerce en ligne, le nombre de médicaments contrefaits saisis a lui aussi augmenté.
Selon l’OCDE, la grande majorité des produits « suisses » contrefaits provient de Chine et de Hong Kong, suivis de Singapour et de la Turquie, tandis que l’Inde a contribué à la contrefaçon de médicaments.
Des milliers de places de travail détruites
Le recul des chiffres d'affaires a un impact sur les emplois puisque selon les données de l’OCDE, les entreprises suisses auraient pu proposer, en l’absence du phénomène de la contrefaçon, plus de 10 000 postes de travail supplémentaires en 2018. Rien que l’industrie horlogère et des bijoux a perdu quatre emplois sur dix. Ce fléau a également touché les pouvoirs publics qui, selon les estimations des auteurs de l’étude, ont été privés de près de 160 millions de francs.
L’OCDE a pris en compte les contrefaçons saisies dans le monde entier portant avant tout atteinte à des marques d’entreprises suisses. Dans leurs calculs, les auteurs sont partis du principe que les consommateurs étaient, dans près de la moitié des cas, conscients d’acheter une contrefaçon; ce genre d’achat n’a la plupart du temps pas remplacé l’achat d'un produit original.
Autorités et secteur économique renforcent les mesures de lutte
Cette étude a permis de quantifier pour la première fois l'impact de l'industrie de la contrefaçon sur l’économie suisse. « Les pertes sont si importantes qu'elles exigent des mesures résolues de la part de nous tous », déclare à propos de ces résultats Anastasia Li-Treyer, directrice de l’Union suisse de l’article de marque Promarca et présidente de STOP À LA PIRATERIE, la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Aujourd’hui déjà, les autorités et le secteur économique collaborent dans la lutte contre la contrefaçon, par exemple en organisant des campagnes visant à sensibiliser les consommateurs. De l’avis de Mme Li-Treyer, l'étude constitue une base décisionnelle solide pour engager, en collaboration avec les milieux politiques, des moyens ciblés contre les agissements illégaux. L’IPI consentira par exemple à des efforts encore plus importants à l'avenir pour inscrire dans les accords de libre-échange des standards minimaux en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, l’objectif étant de découvrir et de faire cesser les activités des contrefacteurs là où débute la violation des droits.
- Étude de l'OCDE « Contrefaçon, piratage et l'économie suisse »
- Dossier de presse sur www.stop-piracy.ch
Actualités
Évènements
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails