« Nous devons défendre l'indication de provenance Suisse aussi à l’étranger »
Interview avec David Stärkle, directeur de Swissness Enforcement
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Swissness : actualités, interviews et informations
La législation « Swissness » renforce la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse. Les actualités, articles de blog et informations auxquels vous pouvez accéder depuis cette page expliquent l’impact de cette réglementation dans la pratique.
Actualités
12.11.2025 | Brevets, Droit et politique
Entrée en vigueur prévue de la révision du droit des brevets
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
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26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
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