Consultation relative au projet d'ordonnance « Swiss made » pour les montres

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au projet d'ordonnance « Swiss made » pour les montres le 2 septembre 2015 (cf. communiqué de presse, pdf). La consultation a pris fin le 2 décembre 2015.

 

Les milieux intéressés et les cantons ont eu la possibilité de faire parvenir leurs propositions concrètes. 91 prises de position ont été reçues. 14 participants ont renoncé explicitement à donner leur avis sur le contenu du projet. Les avis exprimés ont été dépouillés, pondérés et évalués.


Le Conseil fédéral a approuvé le 17 juin 2016 le rapport rendant compte des résultats de la consultation dans lequel il prend acte de ces prises de position.

  
  
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