Lors de sa séance du 30 janvier 2023, la commission de la science, de l’éducation et de la culture a commencé l’examen de la révision de la loi sur les brevets. Elle a auditionné des spécialistes des services chargés du transfert technologique aux EPF ainsi que des représentants de l’Union suisses des arts et métiers, d’economiesuisse et de scienceindustries.

La commission a demandé des compléments d’information surtout par rapport aux règles appliquées au niveau international et au niveau européen. L’IPI élaborera par conséquent les rapports correspondants.

Les travaux vont se poursuivre lors d’une prochaine séance, vraisemblablement après la pause estivale.

Communiqué de presse