Harmonisation du droit matériel des brevets

L’histoire de l’harmonisation du droit des brevets remonte à l’adoption de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle en 1883.

 

Pour les utilisateurs du système international des brevets, l’harmonisation du droit matériel des brevets a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures au niveau international, de réduire les coûts d’obtention et d’application des droits de propriété intellectuelle et d’accroître la sécurité en termes de durée et de coûts des procédures auprès des offices dans le monde.


Le Groupe B+ est un forum informel composé d’environ 45 pays industrialisés, de la Commission européenne et de l’Organisation européenne des brevets. Il a été créé afin de promouvoir et de favoriser les progrès sur les questions clés dont s’occupe l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et, en particulier, de faire avancer l’harmonisation du droit matériel des brevets.


L’Industry Trilateral (IT3) réunit des représentants de l’American Intellectual Property Law Association (AIPLA), de l’Intellectual Property Owners Association (IPO), de BusinessEurope et de la Japan Intellectual Property Association (JIPA).

 

L’IT3 et le Groupe B+ sont engagés dans des travaux sur l’harmonisation du droit matériel des brevets. À l’automne 2021, l’Industry Trilateral a publié son « Elements Paper » (pdf en anglais) de septembre 2020, un travail en cours proposant un ensemble de normes qui pourraient servir de base à une harmonisation mondiale du droit matériel des brevets.

 

La FICPI est la seule ONG internationale dont les membres sont exclusivement des conseils en propriété intellectuelle exerçant à pratique privée. Également très active sur les questions d’harmonisation du droit matériel des brevets, elle a publié un « position paper » (pdf en anglais) sur les travaux du Groupe B+ et de l’IT3.

 

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