Relations bilatérales avec l'Inde

Depuis un certain temps, la Suisse et l'Inde entretiennent des relations bilatérales notamment sous la forme d'un dialogue sur la propriété intellectuelle et de négociations en vue d'un accord de libre-échange.

 

Par la signature d'un mémorandum d'entente (pdf), la Suisse et l'Inde ont établi en 2007 les bases d'un échange régulier sur toutes les questions importantes relevant de la propriété intellectuelle. Le dialogue permet aux autorités impliquées d’échanger leurs expériences et est destiné à promouvoir leur coopération dans le domaine international et multilatéral.

 

Au sein de l'administration fédérale, c'est l'IPI qui est responsable du dialogue sur les questions de propriété intellectuelle, qu'il mène en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et le Secrétariat d'Etat à l'économie.

 

La conclusion des négociations de libre-échange a permis de reprendre le dialogue bilatéral sur la propriété intellectuelle avec l'Inde. Une première réunion devrait avoir lieu au printemps 2026.

 

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