Depuis quelque temps, la vigueur persistante du franc suisse et les droits de douane élevés imposés par les États-Unis exercent de fortes pressions sur l'économie suisse, ce qui complique la position des entreprises suisses sur le marché mondial. Dans ces conditions, les lois doivent être appliquées le plus favorablement possible pour les entreprises. Pour certaines branches suisses, produire dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, gagnera en importance, avec pour corollaire qu'elles ne rempliront plus les critères de la législation « Swissness ». Elles ont toutefois un intérêt légitime à pouvoir mettre en avant le caractère suisse et les critères de qualité qui y sont associés pour les étapes de fabrication qui continueront d’être effectuées dans notre pays. Le pôle d'innovation suisse se trouve ainsi renforcé à long terme.

 

Bien que le droit actuel autorise déjà l’usage de telles mentions dans ces cas, l’IPI a précisé sa pratique en la matière de telle sorte que les entreprises pourront y adjoindre dorénavant la croix suisse (p. ex. SWISS RESEARCH ou SWISS ENGINEERING), à condition que cet usage ne soit pas assimilé à une indication de provenance suisse pour le produit dans son ensemble. La croix suisse étant l'un des symboles les plus évocateurs de la qualité suisse – selon la devise « une image vaut mille mots » –, les conditions de son utilisation conjointe avec ces mentions restent strictes : la croix suisse doit être placée exactement entre les deux termes (p. ex. entre SWISS et ENGINEERING), et la longueur des côtés du carré ne doit pas dépasser la taille de la police (qui doit être uniforme).

 

Cette précision de la pratique, sous réserve de dispositions spéciales qui diffèrent, prévues par exemple par une ordonnance de branche, entre en vigueur avec effet immédiat.