Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Autres organisations
Dans les organisations ou les groupes de travail qui ne traitent pas principalement de la propriété intellectuelle, l'IPI travaille en association avec d'autres services fédéraux. Nous sommes par exemple actifs au sein :
- de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
- de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- des forums de la Convention sur la diversité biologique (CBD)
- de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN)
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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