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Propriété intellectuelle, innovation et santé publique

Débat actuel

  

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostics, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et de coordination.

Dans sa résolution (WHA67(15) – page 9) de mai 2014, la 67e Assemblée mondiale de la santé (AMS) de l'OMS a demandé au secrétariat de l'organisation de poursuivre la mise en œuvre de quatre projets de démonstration prioritaires et d'accélérer le processus d'évaluation relatif aux quatre autres projets. Il convient en outre d'explorer la possibilité d’utiliser un mécanisme existant pour héberger un fonds commun de contributions volontaires. Le secrétariat de l'OMS a été chargé d'évaluer cette option avec le TDR (Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales). Peu avant l'AMS, le TDR s'était effectivement déclaré prêt à ouvrir une ligne budgétaire maximale de 50 millions de dollars américains pour quatre ans au maximum en vue de financer ces projets de démonstration. De plus, la Suisse a également promis de contribuer au financement de ces projets, à condition que d'autres Etats s'engagent aussi (le Brésil, la France et le Kenya ont pris des engagements similaires). La résolution de l'AMS exige en outre que les éléments novateurs mis en œuvre par les projets de démonstration sélectionnés soient analysés plus en détail sur la base d'indicateurs permettant de mesurer les résultats. Parmi d’autres, les critères explicitement mentionnés sont le principe de non-rattachement, l'utilisation de modèles de libre accès et les plateformes de recherche multisectorielles.